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Aperçu

En 2016, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mené des échanges avec le public sur les modifications apportées à la Loi sur la protection de l’environnement et l’élaboration d’un Cadre de réglementation proposé sur la qualité de l’air des TNO.

La Loi modifiée autorise le GTNO à élaborer des règlements sur la qualité de l’air et à instaurer un système de réglementation sur la qualité de l’air. Elle accorde également plus de pouvoir au ministre pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires afin de remédier à des problèmes précis sur la qualité de l’air. Le projet de loi no 27 : Loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement est entrée en vigueur en octobre 2017.

Exprimez-vous

Des échanges avec le public ont eu lieu en 2016 pour examiner les modifications à la Loi sur la protection de l’environnement et l’élaboration d’un Cadre de réglementation proposé sur la qualité de l’air des TNO, et pour obtenir des commentaires.

Résultats

Nous avons résumé les échanges avec le public dans les rapports suivants :

• « Ce que nous avons entendu » sur les modifications proposées à la Loi sur la protection de l’environnement (2016) résume les commentaires sur les modifications proposées à la Loi sur la protection de l’environnement. Nous avons tenu compte de ces commentaires pour élaborer le projet de loi no 27 qui modifie la Loi.
• « Ce que nous avons entendu » sur le Cadre de réglementation proposé sur la qualité de l’air des TNO (2016)
• « Ce que nous avons entendu » sur l’ébauche de la Loi sur la protection de l’environnement (2017) résume les commentaires sur l’ébauche du projet de loi sur la Loi sur la protection de l’environnement au début de 2017.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous par courriel à NWTAirQuality@gov.nt.ca.