Contexte

Quels aspects la déclaration couvre-t-elle?

Le projet de déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales repose sur cinq principes :

• L’importance d’un environnement sain pour préserver la santé, la prospérité et le bien-être des êtres humains doit être reconnue.
• Les ressources naturelles doivent être gérées et exploitées de manière à répondre aux besoins actuels sans toutefois compromettre la capacité des prochaines générations de subvenir aux leurs.
• Les décisions relatives à la gestion et à l’exploitation des ressources naturelles et à l’économie territoriale doivent viser à accroître l’autonomie du territoire et de ses collectivités, et tenir compte de l’avis du public et du savoir tant scientifique que traditionnel.
• La diversité et la santé des écosystèmes doivent être protégées de manière à préserver leur intégrité et la biodiversité ainsi qu’à contribuer à la stabilité environnementale, économique et sociale à long terme.
• Reconnaissance de la relation entre les droits des peuples autochtones et l’engagement du GTNO à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La déclaration ministérielle sur les valeurs environnementale s’applique aux décisions prises par tous les ministères du GTNO, ainsi que par le Collège Aurora, la BDIC, la SETNO et la Société d’habitation des TNO. La déclaration ne s’applique pas, et ne peut pas s’appliquer, aux décisions prises par des parties autres que le GTNO, comme les offices des terres et des eaux, les offices des ressources renouvelables, les gouvernements et organisations autochtones ou l’industrie. En effet, le gouvernement territorial ne peut pas modifier la législation fédérale ou certaines parties des ententes sur les revendications territoriales.

La déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales ne remplace pas les processus réglementaires existants, mais elle influencera la façon dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest contribue ou participe au système réglementaire, ainsi que les types de projets que le gouvernement entreprend lui-même. Il incombera à chaque ministère ou organisme de déterminer la meilleure façon d’appliquer la déclaration, sous la supervision du ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Comment a-t-elle été élaborée?

L’ébauche de la déclaration a été élaborée par le GTNO en consultation avec l’ensemble du gouvernement, avec la participation des organismes auxquels elle s’appliquerait et en tenant compte des commentaires des représentants des gouvernements et des organisations autochtones, des dirigeants des collectivités et des intervenants des secteurs public et privé.

Des engagements ont été pris quant aux éléments à inclure dans cette déclaration au fur et à mesure de l’élaboration de la Loi sur les droits en matière d’environnement - et tous ces commentaires ont été pris en compte dans l’ébauche de la déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales.

Prochaines étapes

Le public dispose maintenant de 90 jours jusqu’au 15 février 2022 pour formuler des commentaires sur l’ébauche.

Dans les 150 jours suivant la fin de la période d’examen public, le gouvernement peaufinera la déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales et la rendra publique, l’accompagnant d’un résumé des commentaires reçus et des mesures prises en réponse à ces derniers.