Examen de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur les terres domaniales
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Cet échange avec le public a pris fin.
Aperçu
Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), la majorité des terres publiques sont régies par deux lois territoriales :
- La Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
Cette loi autorise le gouvernement territorial à gérer les terres; elle est identique à la loi fédérale qui était en vigueur avant le transfert des responsabilités de 2014. - La Loi sur les terres domaniales
Cette loi territoriale existait avant le transfert des responsabilités; elle est conçue pour gérer les terres publiques principalement autour des collectivités.
Maintenant que ces deux lois sont régies par une seule administration, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite :
- Harmoniser les dispositions de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur les terres domaniales afin de normaliser leur application;
- Clarifier les pouvoirs législatifs;
- Mettre la législation à jour en supprimant ou en modifiant la terminologie ou les dispositions désuètes;
- Réduire les obstacles opérationnels à l’administration des terres;
- Assurer que la loi prenne en compte les pratiques, les normes et les risques actuels;
- Clarifier les règles pour les utilisateurs des terres et être transparent à cet égard.
Résultats
A summary of public comments and recommendations that were gathered through public open houses, one-on-one meetings, and online and written submissions have been compiled and published in What We Heard Report.
Input was received from Indigenous governments and organizations, stakeholders, and the public.
