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Aperçu

Lors de l’élaboration de la Loi sur les ressources minérales, on a reconnu que, puisque de nouveaux règlements étaient élaborés pour appuyer la Loi, le moment était venu de procéder à un examen complet du régime des redevances dans le secteur des ressources minérales aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

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Veuillez envoyer vos commentaires avec l’objet « Examen des redevances sur les ressources minérales » par courriel à l’adresse royalty_administration@gov.nt.ca au plus tard le 22 avril 2022 à 17 h (HR).

Renseignements

En résumé, des redevances sont payées par le propriétaire d’une mine pour compenser une province ou un territoire – dans ce cas, les TNO – pour les ressources naturelles extraites. Avant le transfert des responsabilités de 2014, toutes les redevances pour la production minière étaient remises au gouvernement fédéral. Depuis qu’on a officiellement confié aux TNO la gestion et l’administration de leurs propres terres et ressources, les redevances sont désormais partagées entre le gouvernement fédéral, le GTNO ainsi que les gouvernements et organisations autochtones des TNO.

Pour orienter le débat public et l’élaboration du régime des redevances sur les ressources des TNO, le document de travail, tout comme le document de recherche qui l’accompagne, s’efforce de répondre aux trois questions ci-dessous.

1. Les règlements sur les redevances des TNO prévoient-ils une juste part des bénéfices? Qu’est-ce qu’une juste part? Les revenus et les avantages globaux de l’exploitation des ressources aux TNO devraient-ils être pris en considération? Il peut s’agir d’immobilisations à long terme, comme les infrastructures et la formation, qui survivront au projet minier.
2. La réglementation des redevances des TNO contribue-t-elle à un environnement d’investissement stable et concurrentiel aux TNO? Les investisseurs et les promoteurs de grands projets ont besoin de clarté et de certitude. Le système réglementaire des TNO est-il attrayant pour les investisseurs comparativement à celui d’autres provinces, territoires ou pays?
3. La valeur de la réglementation des redevances des TNO est-elle maximisée?
4. Existe-t-il d’autres moyens pour les TNO de tirer parti des redevances? Par exemple, pourrions-nous profiter de leur valeur pour accroître les possibilités d’emploi, d’approvisionnement ou d’investissements dans les secteurs des infrastructures et du développement durable?

Tous les éléments du système de redevances (à l’exception de la formule de répartition des revenus des ressources) sont ouverts à la discussion et une combinaison de concepts et d’éléments pourrait finalement être utilisée pour établir le système de redevances des TNO à l’avenir.

Outre ces questions, l’examen pourrait également porter sur d’autres domaines d’intérêt, comme les modifications de la structure fiscale, les programmes d’encouragement aux activités d’exploration et d’autres pratiques exemplaires actuellement utilisées par d’autres gouvernements.