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Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales
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La Loi sur les ressources minérales des TNO et ses règlements seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales à être entièrement élaborés aux TNO.
Les partenaires du Conseil intergouvernemental des Territoires du Nord-Ouest et de son groupe de travail technique s’affairent à concevoir et à mettre en place les règlements nécessaires pour achever la Loi et la mettre en vigueur. La rédaction de « documents d’objectifs stratégiques » est l’une des dernières étapes du processus d’élaboration conjointe.
Ces documents, qui reflètent l’intention et la raison d’être des règlements proposés, orienteront le processus de rédaction juridique.
Toutefois, avant d’en entamer la rédaction officielle, nous donnons l’occasion aux résidents des TNO d’examiner les thèmes principaux et de répondre à leurs justifications en formulant des commentaires précis et des présentations à leur sujet au Conseil intergouvernemental par l’entremise de son équipe de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales.
Exprimez-vous
Nous vous invitons à lire ce document. Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales du GTNO, à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
Contexte
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de ses règlements a été un projet complexe et titanesque.
Dirigé par l’équipe de mise en œuvre du GTNO, le Conseil intergouvernemental a réalisé une série de processus pour comprendre et déterminer tous les règlements nécessaires à la nouvelle loi.
On a mis au point, évalué et perfectionné l’intention, l’approche et l’orientation de chaque règlement. Pour orienter son travail, le Conseil intergouvernemental a consulté des experts, s’est inspiré des pratiques exemplaires d’autres administrations et a effectué des recherches, des analyses ainsi que des échanges avec les dirigeants communautaires, les acteurs de l’industrie, les organismes prenant part aux activités minières ou qui en subissent les répercussions et les parties concernées du public.
Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation sur l’article 35 du règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la loi sur les ressources minérales des TNO.
La Loi sur les ressources minérales des TNO et ses règlements seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales à être entièrement élaborés aux TNO.
Les partenaires du Conseil intergouvernemental des Territoires du Nord-Ouest et de son groupe de travail technique s’affairent à concevoir et à mettre en place les règlements nécessaires pour achever la Loi et la mettre en vigueur. La rédaction de « documents d’objectifs stratégiques » est l’une des dernières étapes du processus d’élaboration conjointe.
Ces documents, qui reflètent l’intention et la raison d’être des règlements proposés, orienteront le processus de rédaction juridique.
Toutefois, avant d’en entamer la rédaction officielle, nous donnons l’occasion aux résidents des TNO d’examiner les thèmes principaux et de répondre à leurs justifications en formulant des commentaires précis et des présentations à leur sujet au Conseil intergouvernemental par l’entremise de son équipe de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales.
Exprimez-vous
Nous vous invitons à lire ce document. Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales du GTNO, à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
Contexte
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de ses règlements a été un projet complexe et titanesque.
Dirigé par l’équipe de mise en œuvre du GTNO, le Conseil intergouvernemental a réalisé une série de processus pour comprendre et déterminer tous les règlements nécessaires à la nouvelle loi.
On a mis au point, évalué et perfectionné l’intention, l’approche et l’orientation de chaque règlement. Pour orienter son travail, le Conseil intergouvernemental a consulté des experts, s’est inspiré des pratiques exemplaires d’autres administrations et a effectué des recherches, des analyses ainsi que des échanges avec les dirigeants communautaires, les acteurs de l’industrie, les organismes prenant part aux activités minières ou qui en subissent les répercussions et les parties concernées du public.
Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation sur l’article 35 du règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la loi sur les ressources minérales des TNO.
Cette période d’échanges est maintenant terminée.
Statut
Ouvert
Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales a terminé ce stade
Cet engagement est ouvert du 13 décembre 2022 au 31 janvier 2023.
Résultats en cours d'examen
Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales est présentement à ce stade
Terminé
ceci est un stade à venir pour Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales
