Click here to view this page in English.

Aperçu

La Loi sur les terres publiques (la LTP) a reçu la sanction royale le 21 août 2019 et entrera en vigueur lorsque les règlements seront définis.

Tout au long de l’élaboration des règlements, le GTNO échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.

Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Administration des terres rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.

Résultats