Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins.
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Passer à
Plan de la page
Chargement...
IE6 n'est pas compatible.
Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Cet échange avec le public a pris fin.
Click here to view this page in English.
Nous avons invité les Ténois à s’exprimer sur la Loi sur la protection de l’environnement.
L’objectif de cette Loi est de favoriser la gestion, la protection, l’amélioration et une utilisation plus intelligente de l’environnement.
Nous avons invité les Ténois à lire le Résumé en langage clair et simple des concepts clés contenus dans la proposition de Loi sur la protection de l’environnement et à faire part de leurs commentaires par courriel ou au téléphone.
Une fois que le projet de loi sera entre les mains du Comité permanent, à une date ultérieure, celui-ci sollicitera l’avis des Ténois une deuxième fois.
Les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public seront intégrés à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cette période de mobilisation seront pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.
Click here to view this page in English.
Nous avons invité les Ténois à s’exprimer sur la Loi sur la protection de l’environnement.
L’objectif de cette Loi est de favoriser la gestion, la protection, l’amélioration et une utilisation plus intelligente de l’environnement.
Nous avons invité les Ténois à lire le Résumé en langage clair et simple des concepts clés contenus dans la proposition de Loi sur la protection de l’environnement et à faire part de leurs commentaires par courriel ou au téléphone.
Une fois que le projet de loi sera entre les mains du Comité permanent, à une date ultérieure, celui-ci sollicitera l’avis des Ténois une deuxième fois.
Les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public seront intégrés à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cette période de mobilisation seront pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.
Les commentaires sont recueillis du 14 novembre 2018 - 14 décembre 2018
Cet échange avec le public a pris fin le 14 décembre 2018
