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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur l’immunisation afin d’apporter des changements à la collecte de l’information et à la liste des immunisations devant faire l’objet d’un signalement et d’une déclaration à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP).

Ces modifications reflètent les pratiques exemplaires et aideront le ministère à gérer les maladies émergentes et l’immunisation en temps opportun, afin de veiller à la protection continue de la santé des résidents.

Exprimez-vous

Les modifications proposées au Règlement sur l’immunisation ont été publiées afin d’obtenir les commentaires du public du 4 août au 30 septembre 2023. Cette période a été prolongée au-delà des 30 jours prévus pour tenir compte de l’évacuation liée aux feux de forêt.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (le ministère) n’a pas reçu de commentaires au sujet des modifications proposées.

Contexte

La Loi sur la santé publique et ses règlements établissent des dispositions visant à protéger la santé des résidents des TNO contre un large éventail de risques pour la santé. Les articles 22, 23, 24 et 35 de la Loi permettent à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) de collecter les renseignements personnels sur la santé et de créer des registres. Ils exigent également que les professionnels de la santé fournissent des renseignements à l’ACSP au sujet des immunisations à signalement obligatoire, conformément aux exigences prévues dans le Règlement. Ces exigences servent à faciliter la surveillance et la promotion de la santé publique, ainsi qu’à contrôler les maladies.

Le Règlement sur l’immunisation permet la création d’un registre des immunisations à signalement obligatoire dans les Territoires du Nord-Ouest qui contribue à améliorer la surveillance de l’immunisation.

La pandémie de COVID-19 et l’émergence d’autres maladies et affections représentant un risque important pour la santé publique, notamment la mpox (anciennement variole du singe), ont mis en évidence la nécessité pour l’ACSP de faire preuve d’une plus grande souplesse dans l’établissement des exigences en matière de déclaration aux fins de surveillance de la santé publique et de lutte contre les maladies.