Modifications proposées au Règlement sur la loterie de l’Ouest du Canada
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Les Ténois étaient invités à soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la loterie de l’Ouest du Canada entre le 17 mai et le 13 juin 2022.
Prochaines étapes
Si la majorité des commentaires appuie les modifications proposées, le MAMC collaborera avec le ministère de la Justice pour modifier le règlement et informera le public et les détaillants de la date à laquelle cela se déroulera. À l’inverse, si ces commentaires proposent des changements sensiblement différents de ce que suggère le MAMC, ce dernier réévaluera la marche à suivre.
