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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sollicite l’avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires en vertu de la Loi sur l’éducation.

Ces modifications sont nécessaires à l’entrée en vigueur du projet de loi 81, Loi n° 2 modifiant la Loi sur l’éducation, et pour apporter des améliorations générales à l’administration des décisions prises concernant les programmes scolaires.

Les modifications proposées visent à moderniser les exigences réglementaires, à clarifier les processus et à assurer l’uniformité par rapport aux récentes modifications apportées à la Loi sur l’éducation.

Les changements proposés permettraient d’élaborer un processus formel d’obtention du consentement parental avant de modifier le programme scolaire d’un élève, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’éducation.