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Aperçu

La Loi sur les produits du tabac ou de vapotage est entrée en vigueur le 31 mars 2020.

Pour empêcher les enfants et les jeunes de se procurer des produits de vapotage, le ministère de la Santé et des Services sociaux a proposé de se fonder sur les protections figurant dans la Loi, en élaborant des règlements ou des modifications réglementaires qui limiteront la vente de produits de vapotage aromatisés.

La Loi vise à protéger la santé des résidents en réglementant les endroits où les produits de vapotage seront accessibles, ainsi que la manière dont ils seront rendus disponibles, et en imposant des restrictions supplémentaires à l’affichage et à la publicisation des produits de vapotage aux TNO, partout où les enfants et les jeunes ont accès.

Exprimez-vous

Du 22 décembre 2021 au 22 janvier 2022, on a invité les résidents et les intervenants à soumettre leurs commentaires concernant le projet de règlement sur les produits du tabac ou de vapotage. Nous avons reçu 47 soumissions en tout, dont plus de 60 % étaient en faveur de l’interdiction de la vente de produits de vapotage aromatisés. Sur les 47 soumissions, 33 provenaient de résidents des TNO, tandis que les 14 autres provenaient de résidents d’autres administrations.

Des soumissions ont été reçues de deux magasins de vapotage des TNO, de trois magasins de vapotage de l’extérieur des TNO, de la Société canadienne du cancer et de Médecins pour un Canada sans fumée.

Les commentaires étaient exceptionnellement favorables à l’interdiction des produits de vapotage aromatisés.

Le Ministère a sollicité les commentaires d’intervenants et du public concernant le Document de travail sur l’interdiction de vente des produits de vapotage aromatisés aux Territoires du Nord-Ouest.

Nous avons reçu plus de 100 réponses au sondage en ligne et plus de 50 réponses par écrit.