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Aperçu

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) propose d’établir quatre séries de règlements pour soutenir la Loi sur l’éducation postsecondaire (ci-après la « Loi »).

La Loi réglemente les établissements d’enseignement postsecondaire aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), dont les universités, les collèges et les établissements de formation privés et précise les modalités du système d’assurance de la qualité pour l’accréditation de certificats et de diplômes.

Celle-ci a reçu la sanction de l’Assemblée en 2019 et entrera en vigueur une fois les règlements finalisés.

Le MÉCF élabore actuellement quatre nouvelles séries de règlements :

1. Les Règlements sur la formation professionnelle privée encadreront les formations diplômantes visant à développer les connaissances ou les compétences nécessaires à l’emploi.
2. Les Règlements sur les collèges, les universités et les établissements décernant des diplômes encadreront les établissements s’identifiant comme des collèges ou des universités et les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement postsecondaire.
3. Les Règlements sur les établissements de formation privés encadreront les établissements privés souhaitant proposer des cours au niveau postsecondaire.
4. Les Règlements généraux comprendront les informations qui n’entrent pas dans les autres catégories, comme les frais de scolarité, les mandats et les rapports.

Le MÉCF a consulté les établissements d’enseignement postsecondaire tout au long du processus d’élaboration des règlements, notamment en les invitant à donner leur avis sur le projet de règlements et sur les politiques connexes. 

Veuillez noter que les Règlements sur les établissements autochtones sont en cours d’élaboration; ils serviront à établir les normes et les processus à suivre pour être reconnu comme un établissement autochtone aux TNO. S’appuyant sur les échanges avec les gouvernements et les organisations autochtones, ces règlements refléteront les perspectives autochtones et le contexte unique des TNO. Ils ne sont pas inclus dans le cadre des présents échanges; cependant, il y aura d’autres occasions d’y contribuer à mesure que le travail avance.