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Aperçu

Le GTNO propose de modifier le Règlement concernant le pont de Deh Cho comme suit :

1. Enlever les modifications antérieures qui dispensaient les conducteurs ou propriétaires d’un véhicule utilitaire de droits de péage de mars à octobre 2020.
   On propose de modifier le paragraphe 3(1.1) dans lequel les conducteurs ou propriétaires d’un véhicule utilitaire sont dispensés de droits de péage de mars à octobre 2020. Il s’agissait d’une mesure d’allégement économique liée à la pandémie de COVID-19. Comme cette période est passée et que la période pour interjeter appel sur l’évaluation des droits de péage est écoulée, ce paragraphe peut être enlevé. 
2. Exempter deux catégories de véhicules supplémentaires de s’acquitter de droits de péage: 
   Les camionnettes munies d’une plaque d’immatriculation pour les véhicules utilitaires qui sont utilisées comme moyen de transport personnel au moment du passage, les caravanes et les autocaravanes.
   
   On propose d’exempter les conducteurs de certains véhicules de payer des droits de péage.
   
   Le Règlement concernant le pont de Deh Cho indique que tous les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation pour véhicule utilitaire pesant plus de 4 500 kg doivent verser des droits de péage à chaque passage sur le pont en direction du nord.
   
   Certaines camionnettes pèsent plus de 4 500 kg sans marchandise. Comme l'intention première était de ne pas imposer de droits de péage aux conducteurs de véhicules qui passent sur le pont pour une raison personnelle, les agents de la patrouille routière ne les imposent pas.
   
   La modification du Règlement concernant le pont de Deh Cho permettra de corriger l’incohérence entre ce qui est inscrit dans le règlement et ce qui est mis en pratique.
   
   

Les résidents des TNO étaient invités à lire la version provisoire du Règlement concernant le pont de Deh Cho modifié et de soumettre leurs commentaires.