Le ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) procède actuellement à un examen de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) ainsi que du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (BAIPVP), qui traite les demandes d’accès à l’information déposées en vertu de la LAIPVP au nom de tous les ministères des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Ce processus comprend la tenue d’un sondage public. Le ministère de la Justice du GTNO a retenu les services de PRA Inc., une société de recherche indépendante, pour l’aider à réaliser cet examen.

Si vous connaissez la LAIPVP ou avez déjà soumis une demande d’accès à l’information en vertu de cette loi, ce sondage s’adresse à vous. Il ne vous faudra que de 5 à 10 minutes pour y répondre.

Votre participation à ce sondage n’est aucunement obligatoire. La politique de confidentialité de PRA est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En outre, le présent examen est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du GTNO. Tous les renseignements recueillis seront utilisés uniquement aux fins du présent examen. Ce sondage en ligne est anonyme.

Si vous avez des questions au sujet du présent examen, n’hésitez pas à communiquer avec Shayla Moran, agente, Accès à l’information et protection de la vie privée du GTNO, par courriel (Shayla_Moran@gov.nt.ca) ou par téléphone (867-767-9256, poste 82100).

Logistique

• Vous devez répondre à toutes les questions du sondage, mais la plupart d’entre elles vous offrent la possibilité de choisir « Je ne sais pas », « Sans objet » ou « Je préfère ne pas répondre ».
• Vous ne pouvez pas fermer le sondage et y revenir plus tard. En conséquence, assurez-vous de disposer de suffisamment de temps pour le remplir une fois que vous l’aurez commencé.

Avis sur la protection de la vie privée 

Les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis dans le présent sondage le seront conformément au sous-alinéa 40c)(i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ces renseignements seront utilisés pour organiser un échange avec le public sur l’examen de la LAIPVP et sur le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du GTNO. Les dispositions de la LAIPVP relatives à la protection de la vie privée protègent tout renseignement personnel recueilli. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du GTNO par téléphone au 867-767-9256, poste 82477, par courriel à l’adresse APO@govt.nt.ca, ou par la poste à C. P. 1320, Yellowknife NT  X1A 2L9.