Une nouvelle Loi sur les forêts

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Prochaines étapes

  • Novembre-décembre 2022 : consultations avec les gouvernements et les organisations autochtones et échanges avec le public
  • Février 2023 : dépôt d’un projet de loi sur les forêts et publication du rapport sur ce que nous avons entendu
  • Février-août 2023 : examen du projet de loi par le Comité permanent et possibilité d’audiences publiques
  • Août 2023 : adoption du projet de loi

Pour obtenir de plus amples renseignements

forestmanagement@gov.nt.ca

Prochaines étapes

  • Novembre-décembre 2022 : consultations avec les gouvernements et les organisations autochtones et échanges avec le public
  • Février 2023 : dépôt d’un projet de loi sur les forêts et publication du rapport sur ce que nous avons entendu
  • Février-août 2023 : examen du projet de loi par le Comité permanent et possibilité d’audiences publiques
  • Août 2023 : adoption du projet de loi

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