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Aperçu

Les modifications de la Loi sur le Collège Aurora ont reçu la sanction de l’Assemblée le 8 décembre 2021. Ces modifications législatives établissent un nouveau système de gouvernance pour le Collège Aurora qui comprendra un conseil des gouverneurs, un conseil académique et un conseil des détenteurs du savoir autochtone. La Loi sur le Collège Aurora modifiée deviendra loi une fois les règlements finalisés, ce qui devrait avoir lieu au printemps 2022.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation vous invite à faire part de votre point de vue et de vos idées sur les deux projets de règlement liés à la Loi sur le Collège Aurora nouvellement modifiée.

Nous recueillerons les commentaires jusqu’au 28 mars 2022 inclusivement.

Exprimez-vous

Les résidents et les intervenants sont invités à envoyer leurs commentaires sur les projets de règlement à l’adresse ecepublicaffairs@gov.nt.ca.

Prochaines étapes

Vos commentaires sont importants et serviront de base aux éventuelles modifications des projets de règlements.

Nous produirons un rapport sur ce que nous avons entendu et le publierons lorsque la période de soumission de commentaires sera terminée.

Renseignements

• Règlement sur le mandat du Collège Aurora
  Les changements au système de gouvernance ont une incidence sur le rôle et les pouvoirs du ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (le ministre).
  
  Pour assurer le maintien de la responsabilisation et de la transparence, le Règlement sur le mandat du Collège Aurora précise la façon dont le Conseil des gouverneurs devra préparer une déclaration établissant le mandat du Collège Aurora, à soumettre à l’approbation du ministre. Le Collège limitera ensuite ses activités à la portée du mandat approuvé.
  
  Cette approche respecte les pratiques exemplaires et permet au Collège Aurora de fonctionner de façon indépendante tout en demeurant redevable au ministre. Le projet de règlement exige également que l’accord sur le mandat soit rendu public.
• Règlement sur le Conseil des gouverneurs du Collège Aurora
  La Loi sur le Collège Aurora modifiée introduit la création d’un conseil axé sur les compétences.
  
  Le Règlement sur le Conseil des gouverneurs du Collège Aurora établit les compétences prescrites proposées qui seront utilisées par le Conseil pour recommander de nouveaux membres au ministre. Le ministre également utilisera ces compétences lorsqu’il nommera des membres au Conseil.
  
  L’approche axée sur les compétences fera en sorte que le Conseil aura ce qu’il faut pour exercer un leadership solide et efficace qui lui permettra de soutenir un établissement d’enseignement postsecondaire de façon efficace et durable.
  
  La Loi sur le Collège Aurora prévoit également que le ministre a le pouvoir de déterminer toute rémunération et toute indemnité versée aux membres du Conseil. Les compétences prescrites, les rémunérations et les indemnités ont toutes été intégrées au projet de règlement.