Contexte

• Le 3 juin 2021, le projet de loi fédéral C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), a reçu la sanction royale, établissant ainsi un nouveau jour férié fédéral appelé la « Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ».
• Ce nouveau jour férié s’applique à tous les employés des milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale (ex. transport aérien, banques canadiennes et banques étrangères autorisées, sociétés d’État fédérales, radiodiffusion et télédiffusion, systèmes de télécommunication). Le jour férié sera observé le 30 septembre chaque année à partir de 2021.
• Le nouveau congé a été proclamé en réponse à l’appel à l’action 80 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui demande au gouvernement fédéral

« d’établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation ».

• Le choix du 30 septembre est associé au mouvement de la Journée du chandail orange, une journée pendant laquelle les Canadiens sont encouragés à reconnaître les séquelles des pensionnats autochtones.
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a entamé des discussions avec les autres gouvernements (provinciaux et territoriaux) pour juger de la façon dont il pourrait réagir à la création de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, y compris pour décider si le nouveau congé serait défini comme jour férié, comme congé dans la fonction publique provinciale et territoriale, ou autrement. Le GTNO cherche maintenant à échanger avec l’ensemble des Ténois sur leurs points de vue concernant l’établissement d’un nouveau jour férié aux termes de la Loi sur les normes d’emploi des TNO.
  
  

Prochaines étapes

En se basant sur les commentaires présentés dans le rapport sur ce que nous avons entendu, le MÉCF envisage la modification de la Loi sur les normes d’emploi afin d’y inclure le 30 septembre, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, comme jour férié aux TNO.