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Cet échange se termine le 30 septembre 2023. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur l’immunisation afin d’apporter des changements à la collecte de l’information et à la liste des immunisations devant faire l’objet d’un signalement et d’une déclaration à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP).Ces modifications reflètent les pratiques exemplaires et aideront le ministère à gérer les maladies émergentes et l’immunisation en temps opportun, afin de veiller à la protection continue de la santé des résidents.Les modifications porteront sur ce qui suit :Éliminer l’annexe des immunisations à signalement obligatoire et mettre à jour le Règlement afin de clarifier que tous les agents immunisants administrés par un professionnel de la santé sont des immunisations qui doivent être signalées.Remplacer « forme approuvée » pour l’ensemble des rapports par l’obligation de fournir les renseignements sous la forme et de la façon qu’approuve l’ACSP. Cette approche reflète mieux l’évolution des technologies et les différentes façons dont il faut déclarer les immunisations.Exiger des professionnels de la santé qui administrent une immunisation à signalement obligatoire qu’ils veillent à ce que les renseignements suivants soient transmis à l’ACSP : des renseignements sur le nom commercial, la date d’expiration, et le numéro de série de l’immunisation, le cas échéant; le nom et les coordonnées de la personne fournissant les renseignements, lorsqu’elle est différente du professionnel de la santé qui administre l’immunisation; toute infection récente liée à l’immunisation dont le patient a souffert; ainsi que les renseignements sur le refus de vaccination par le tuteur légal.Exiger des personnes responsables des établissements de santé qu’elles avisent l’ACSP de toute mesure prise pour régler des circonstances qui auraient empêché un professionnel de la santé de fournir les renseignements exigés.Mettre à jour les formulations pour que le langage soit non genré.Exprimez-vousLes résidents et les intervenants des Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont invités à fournir leurs commentaires sur les modifications proposées d’ici le DATE Septembre 30, 2023&gt;&gt; Lire le règlement proposé: https://www.hss.gov.nt.ca/en/content/immunization-regulationsEnvoyez vos commentaires à l’adresse dhssregs_feedback@gov.nt.ca.ContexteLa Loi sur la santé publique et ses règlements établissent des dispositions visant à protéger la santé des résidents des TNO contre un large éventail de risques pour la santé. Les articles 22, 23, 24 et 35 de la Loi permettent à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) de collecter les renseignements personnels sur la santé et de créer des registres. Ils exigent également que les professionnels de la santé fournissent des renseignements à l’ACSP au sujet des immunisations à signalement obligatoire, conformément aux exigences prévues dans le Règlement. Ces exigences servent à faciliter la surveillance et la promotion de la santé publique, ainsi qu’à contrôler les maladies.Le Règlement sur l’immunisation permet la création d’un registre des immunisations à signalement obligatoire dans les Territoires du Nord-Ouest qui contribue à améliorer la surveillance de l’immunisation.La pandémie de COVID-19 et l’émergence d’autres maladies et affections représentant un risque important pour la santé publique, notamment la mpox (anciennement variole du singe), ont mis en évidence la nécessité pour l’ACSP de faire preuve d’une plus grande souplesse dans l’établissement des exigences en matière de déclaration aux fins de surveillance de la santé publique et de lutte contre les maladies.Prochaines étapesLes résultats obtenus lors des échanges avec le public seront résumés sur cette page et serviront à éclairer les modifications apportées au Règlement sur l’immunisation. L’entrée en vigueur des modifications au Règlement est prévue pour le 1er décembre 2023.

Modifications au Règlement sur l’immunisation

Cet échange se termine le 30 septembre 2023. Le GTNO a mis à jour les Lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés de 2003.

Mise à jour des lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés

Cet échange se termine le 30 septembre 2023. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose des modifications au Règlement sur la surveillance des maladies en vue de mettre à jour les annexes, de créer des registres supplémentaires et de mettre à jour les exigences de déclaration relatives aux maladies, aux affections et aux tests à signalement et à déclaration obligatoires.Ces modifications reflètent les pratiques exemplaires et aideront le ministère à gérer les maladies émergentes en temps opportun, afin de veiller à la protection de la santé des résidents.Les modifications proposées porteront sur ce qui suit :L’ajout d’un registre des maladies chroniques et la création d’un registre de dépistage du cancer élargi afin de faciliter le dépistage, la surveillance et la prévision des préoccupations liées à la santé de la population. Ces modifications sont apportées dans le but de permettre l’affectation efficace des ressources, de mettre en œuvre des politiques et des programmes fondés sur les données probantes, et de satisfaire aux exigences de reddition de compte du gouvernement fédéral.La mise à jour des maladies, des affections et des tests à signalement obligatoire prévus aux annexes, afin d’y refléter les pratiques exemplaires actuelles.L’élimination de l’exigence selon laquelle les chercheurs doivent demander une approbation directement à l’administrateur en chef de la santé publique pour accéder aux renseignements sur la santé contenus dans les registres, car ce processus est désuet. C’est maintenant le coordonnateur de la recherche du GTNO qui en fait la demande.La modification de la collecte de renseignements, afin d’y inclure la déclaration obligatoire sur :le sexe assigné à la naissance, pour pouvoir tenir compte des facteurs de risque fondés sur les caractéristiques génétiques d’une personne;toute maladie ou tout problème de santé potentiellement transmissibles qui ne sont pas visés par la déclaration obligatoire en vertu du Règlement, lorsque la maladie ou l’affection prend la forme d’une grappe de cas ou d’une éclosion, avec des manifestations cliniques inhabituelles.La mise à jour des formulations pour que le langage soit non genré.Exprimez-vous&gt;&gt; Lire le règlement proposé: Règlement sur la surveillance des maladies Envoyez vos commentaires à l’adresse dhssregs_feedback@gov.nt.ca.ContexteLa Loi sur la santé publique et ses règlements établissent des dispositions visant à protéger la santé des résidents des TNO contre un large éventail de risques pour la santé. La Loi prévoit un pouvoir de réglementation qui s’applique à l’établissement et à la tenue de registres, et qui exige des professionnels de la santé qu’ils fournissent certains renseignements à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP), notamment des renseignements personnels sur la santé en lien avec les maladies, les affections et les tests à signalement et à déclaration obligatoires. Ces exigences servent à faciliter la surveillance et la promotion de la santé publique, ainsi qu’à contrôler les maladies.Le Règlement sur la surveillance des maladies établit les registres devant être entretenus, ainsi que les échéanciers et les renseignements que les professionnels de la santé doivent déclarer à l’ACSP. Les annexes indiquent les maladies, les affections et les tests dont le signalement et la déclaration sont obligatoires. La différence entre les notions de signalement et de déclaration dans le cadre d’une maladie, d’une affection ou d’un test réside dans le délai accordé pour le déclarer à l’ACSP et lui transmettre les renseignements le concernant. En règle générale, le signalement des maladies, des affections et des tests à signalement sert à la surveillance et à la promotion de la santé publique, et permet d’effectuer le suivi des changements et des tendances. La déclaration d’une maladie, d’une affection ou d’un test sert plutôt à lutter contre une maladie transmissible qui représente un danger important pour la santé publique. La pandémie de COVID-19 et l’émergence d’autres maladies et affections représentant un risque important pour la santé publique, notamment la mpox (anciennement variole du singe), ont mis en évidence la nécessité pour l’ACSP de faire preuve d’une plus grande souplesse dans l’établissement des exigences en matière de déclaration aux fins de surveillance de la santé publique et de lutte contre les maladies.La déclaration obligatoire des maladies joue un rôle essentiel en permettant de prévenir et de contrôler la propagation des maladies dans les Territoires du Nord-Ouest. Prochaines étapesLes résultats obtenus lors des échanges avec le public seront résumés sur cette page et serviront à éclairer les modifications apportées au Règlement sur la surveillance des maladies. L’entrée en vigueur des modifications au Règlement est prévue pour le 1er décembre 2023.

Modifications au Règlement sur la surveillance des maladies