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Mise à jour des lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés
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Le GTNO a mis à jour les Lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés de 2003. Les lignes directrices préliminaires illustrent l’élargissement du champ de responsabilité du GTNO suivant le transfert des responsabilités, notamment les méthodologies actuelles d’assainissement des sites contaminés et la mise à jour de certains critères d’assainissement. Cette version préliminaire :
reflète la compétence étendue du GTNO afin d’inclure toutes les terres publiques depuis le transfert des responsabilités;
comprend l’ajout de critères d’assainissement pour la qualité des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments (auparavant une responsabilité du gouvernement fédéral), y compris pour l’arsenic dans le sol des régions de Yellowknife et d’Inuvik;
précise les fonctions et les responsabilités des principaux intervenants participant à l’évaluation, à l’assainissement ou à la gestion des sites contaminés;
décrit les exigences d’emploi des professionnels qualifiés chargés de diriger ou de superviser le processus d’évaluation environnementale des sites, de la documentation et de la qualité du travail. Ces exigences incluent également le niveau approprié de connaissances et d’expérience nécessaire à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement d’un site contaminé;
recense les obligations liées à la délivrance de permis des offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, de l’Office inuvialuit des eaux et de la Commission inuvialuite d’administration des terres;
inclut des précisions concernant les lignes directrices sur l’assainissement des sites contaminés, y compris le signalement, l’évaluation du site, la préparation et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement ou d’un plan de gestion des risques, ainsi que la fermeture du site;
comprend une nouvelle section sur le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux dans les carrières.
Le projet de lignes directrices est conforme aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, de Santé Canada et des provinces et autres territoires canadiens, et aux orientations de l’Agence de protection environnementale des É.-U. (United States Environmental Protection Agency) et de l’Organisation mondiale de la santé.
Exprimez-vous
Les membres du public on été invités à consulter l’ébauche des lignes directrices (en anglais seulement) et les documents de soutien et à soumettre leurs commentaires d’ici le 15 octobre 2023.
Prochaines étapes
Les commentaires issus des échanges avec le public seront examinés par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) et permettront d’orienter les modifications apportées aux lignes directrices préliminaires, le cas échéant. La version finale des Lignes directrices environnementales sur l’assainissement des sites contaminés devrait être publiée en ligne au début de 2024.
Le GTNO a mis à jour les Lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés de 2003. Les lignes directrices préliminaires illustrent l’élargissement du champ de responsabilité du GTNO suivant le transfert des responsabilités, notamment les méthodologies actuelles d’assainissement des sites contaminés et la mise à jour de certains critères d’assainissement. Cette version préliminaire :
reflète la compétence étendue du GTNO afin d’inclure toutes les terres publiques depuis le transfert des responsabilités;
comprend l’ajout de critères d’assainissement pour la qualité des eaux souterraines, des eaux de surface et des sédiments (auparavant une responsabilité du gouvernement fédéral), y compris pour l’arsenic dans le sol des régions de Yellowknife et d’Inuvik;
précise les fonctions et les responsabilités des principaux intervenants participant à l’évaluation, à l’assainissement ou à la gestion des sites contaminés;
décrit les exigences d’emploi des professionnels qualifiés chargés de diriger ou de superviser le processus d’évaluation environnementale des sites, de la documentation et de la qualité du travail. Ces exigences incluent également le niveau approprié de connaissances et d’expérience nécessaire à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement d’un site contaminé;
recense les obligations liées à la délivrance de permis des offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, de l’Office inuvialuit des eaux et de la Commission inuvialuite d’administration des terres;
inclut des précisions concernant les lignes directrices sur l’assainissement des sites contaminés, y compris le signalement, l’évaluation du site, la préparation et la mise en œuvre d’un plan d’assainissement ou d’un plan de gestion des risques, ainsi que la fermeture du site;
comprend une nouvelle section sur le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux dans les carrières.
Le projet de lignes directrices est conforme aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, de Santé Canada et des provinces et autres territoires canadiens, et aux orientations de l’Agence de protection environnementale des É.-U. (United States Environmental Protection Agency) et de l’Organisation mondiale de la santé.
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Les membres du public on été invités à consulter l’ébauche des lignes directrices (en anglais seulement) et les documents de soutien et à soumettre leurs commentaires d’ici le 15 octobre 2023.
Prochaines étapes
Les commentaires issus des échanges avec le public seront examinés par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) et permettront d’orienter les modifications apportées aux lignes directrices préliminaires, le cas échéant. La version finale des Lignes directrices environnementales sur l’assainissement des sites contaminés devrait être publiée en ligne au début de 2024.
Statut
Ouvert
Mise à jour des lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés a terminé ce stade
Cet échange avec le public se déroulera du 4 août au 15 octobre 2023.
Résultats en cours d'examen
Mise à jour des lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés est présentement à ce stade
Complet
ceci est un stade à venir pour Mise à jour des lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés