Changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire
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Aperçu
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a échangé avec le public à propos des modifications proposées qui permettraient un accès plus équitable aux prestations d’assurance-maladie supplémentaire.
Aux TNO, le régime d’assurance-maladie supplémentaire comprend la couverture des médicaments sur ordonnance, des lunettes, des soins dentaires, des fournitures et équipements médicaux et, dans certains cas, des déplacements pour raisons médicales.
La Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire a peu changé au cours des 34 dernières années et ne répond plus aux objectifs de justice et d’équité d’un programme de prestations financé par l’État. On estime que 2 200 Ténois n’ont pas accès à des prestations comme celles auxquelles la plupart des résidents ont accès par l’intermédiaire des régimes d’assurance de l’employeur ou du gouvernement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux propose d’apporter des changements à la Politique afin que tous les résidents qui ont besoin de prestations de santé puissent en recevoir.
Pour l’instant, l’examen ne porte pas sur les prestations destinées aux personnes âgées des TNO. Celles-ci demeurent inchangées. Les prestations existantes pour les résidents autochtones en vertu des programmes fédéraux de services de santé non assurés et du Régime d’assurance-maladie pour les Métis du GTNO restent également en place et ne font pas partie de cette discussion. |
Exprimez-vous
Les modifications proposées à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire sont décrites dans le document de discussion ci-dessous.
Voyez en quoi ces changements vous concernent
Calculateur du régime d’assurance-maladie complémentaire proposé
Prochaines étapes
Les résultats de ces échanges avec le public et les intervenants sont résumés dans le rapport sur ce que nous avons entendu.
Les commentaires résumés dans le rapport, ainsi que les résultats des exercices ministériels d’établissement de la portée, des examens intergouvernementaux et des recherches supplémentaires sur les politiques, servent de base à l’élaboration de nouvelles dispositions de la politique, de nouveaux programmes et des modifications connexes.
L’objectif est d’élaborer une ébauche de la nouvelle Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire et de la soumettre, aux fins d’examen, au Conseil exécutif d’ici le printemps 2023, afin qu’elle puisse entrer pleinement en vigueur, dans sa version finale, d’ici le 1er avril 2024.
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Le ministère de la Santé et des Services sociaux a échangé avec le public à propos des modifications proposées qui permettraient un accès plus équitable aux prestations d’assurance-maladie supplémentaire.
Aux TNO, le régime d’assurance-maladie supplémentaire comprend la couverture des médicaments sur ordonnance, des lunettes, des soins dentaires, des fournitures et équipements médicaux et, dans certains cas, des déplacements pour raisons médicales.
La Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire a peu changé au cours des 34 dernières années et ne répond plus aux objectifs de justice et d’équité d’un programme de prestations financé par l’État. On estime que 2 200 Ténois n’ont pas accès à des prestations comme celles auxquelles la plupart des résidents ont accès par l’intermédiaire des régimes d’assurance de l’employeur ou du gouvernement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux propose d’apporter des changements à la Politique afin que tous les résidents qui ont besoin de prestations de santé puissent en recevoir.
Pour l’instant, l’examen ne porte pas sur les prestations destinées aux personnes âgées des TNO. Celles-ci demeurent inchangées. Les prestations existantes pour les résidents autochtones en vertu des programmes fédéraux de services de santé non assurés et du Régime d’assurance-maladie pour les Métis du GTNO restent également en place et ne font pas partie de cette discussion. |
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Les commentaires résumés dans le rapport, ainsi que les résultats des exercices ministériels d’établissement de la portée, des examens intergouvernementaux et des recherches supplémentaires sur les politiques, servent de base à l’élaboration de nouvelles dispositions de la politique, de nouveaux programmes et des modifications connexes.
L’objectif est d’élaborer une ébauche de la nouvelle Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire et de la soumettre, aux fins d’examen, au Conseil exécutif d’ici le printemps 2023, afin qu’elle puisse entrer pleinement en vigueur, dans sa version finale, d’ici le 1er avril 2024.
Statut
-
Ouvert
Changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire a terminé ce stadeLe sondage était disponible du 29 août 2022 au 23 novembre 2022.
-
Résultats en cours d'examen
Changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire a terminé ce stade -
Terminé
Changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire est présentement à ce stade