Ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières
Cet échange avec le public a pris fin.
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Aperçu
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est en pourparlers avec le gouvernement du Yukon pour mettre à jour l’entente bilatérale entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sur la gestion des eaux transfrontalières, qui a été signée en 2002.
L’objectif est de moderniser l’accord existant et de l’harmoniser avec les ententes bilatérales récemment conclues avec l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Contexte
Le GTNO et le gouvernement du Yukon ont négocié deux documents d’intention distincts en vue de développer deux accords définitifs de gestion des eaux transfrontalières : l’un pour les bassins du delta du Mackenzie et de la rivière Peel et l’autre pour le bassin de la Liard, puisque les eaux qui s’écoulent d’un territoire à l’autre se trouvent dans ces deux zones distinctes. Les documents d’intention présentent les principaux engagements de ces ententes définitives.
Le GTNO avait déjà sollicité les commentaires du public sur la Stratégie sur la gestion des eaux des TNO, sur les documents d’intention des ententes bilatérales avec l’Alberta et la Colombie-Britannique, et sur la négociation des positions sur la modernisation de l’entente de 2002 avec le Yukon. Le GTNO sollicite maintenant les commentaires des Ténois sur ces documents d’intention entre le Yukon et les TNO.
Les ententes transfrontalières sur la gestion des eaux sont importantes, autant pour les gouvernements en amont qu’en aval des cours d’eau, puisqu’elles fournissent un cadre à long terme pour la gestion des ressources hydriques communes du bassin du Mackenzie selon une approche durable au bénéfice des générations actuelles et futures. Les ententes bilatérales contribuent à préserver la bonne santé de nos écosystèmes aquatiques transfrontaliers.
Les ententes transfrontalières encouragent les administrations à consulter, à informer et à aviser les autres administrations concernant les activités susceptibles d’affecter l’écosystème aquatique des administrations en aval. Elles permettent de définir un ensemble commun et concerté de conditions, comme la qualité et à la quantité des eaux, la vie aquatique et les modalités de surveillance, dans le respect des intérêts territoriaux respectifs.
Le GTNO est d’avis que les deux ententes sur la gestion des eaux transfrontalières entre le Yukon et les TNO, si elles sont appliquées efficacement, seront bénéfiques, rassureront la population, et garantiront que la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se déversent aux TNO resteront pratiquement intacts.
Prochaines étapes
Les commentaires reçus dans le cadre de présent échange avec le public serviront à finaliser les ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières. Une fois la date limite de l’échange avec le public passée, les résultats seront synthétisés dans un Rapport sur ce que nous avons entendu qui sera accessible au public.
Les questions peuvent être envoyées à nwtwaterstrategy@gov.nt.ca.
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Aperçu
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est en pourparlers avec le gouvernement du Yukon pour mettre à jour l’entente bilatérale entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest (TNO) sur la gestion des eaux transfrontalières, qui a été signée en 2002.
L’objectif est de moderniser l’accord existant et de l’harmoniser avec les ententes bilatérales récemment conclues avec l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Contexte
Le GTNO et le gouvernement du Yukon ont négocié deux documents d’intention distincts en vue de développer deux accords définitifs de gestion des eaux transfrontalières : l’un pour les bassins du delta du Mackenzie et de la rivière Peel et l’autre pour le bassin de la Liard, puisque les eaux qui s’écoulent d’un territoire à l’autre se trouvent dans ces deux zones distinctes. Les documents d’intention présentent les principaux engagements de ces ententes définitives.
Le GTNO avait déjà sollicité les commentaires du public sur la Stratégie sur la gestion des eaux des TNO, sur les documents d’intention des ententes bilatérales avec l’Alberta et la Colombie-Britannique, et sur la négociation des positions sur la modernisation de l’entente de 2002 avec le Yukon. Le GTNO sollicite maintenant les commentaires des Ténois sur ces documents d’intention entre le Yukon et les TNO.
Les ententes transfrontalières sur la gestion des eaux sont importantes, autant pour les gouvernements en amont qu’en aval des cours d’eau, puisqu’elles fournissent un cadre à long terme pour la gestion des ressources hydriques communes du bassin du Mackenzie selon une approche durable au bénéfice des générations actuelles et futures. Les ententes bilatérales contribuent à préserver la bonne santé de nos écosystèmes aquatiques transfrontaliers.
Les ententes transfrontalières encouragent les administrations à consulter, à informer et à aviser les autres administrations concernant les activités susceptibles d’affecter l’écosystème aquatique des administrations en aval. Elles permettent de définir un ensemble commun et concerté de conditions, comme la qualité et à la quantité des eaux, la vie aquatique et les modalités de surveillance, dans le respect des intérêts territoriaux respectifs.
Le GTNO est d’avis que les deux ententes sur la gestion des eaux transfrontalières entre le Yukon et les TNO, si elles sont appliquées efficacement, seront bénéfiques, rassureront la population, et garantiront que la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se déversent aux TNO resteront pratiquement intacts.
Prochaines étapes
Les commentaires reçus dans le cadre de présent échange avec le public serviront à finaliser les ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières. Une fois la date limite de l’échange avec le public passée, les résultats seront synthétisés dans un Rapport sur ce que nous avons entendu qui sera accessible au public.
Les questions peuvent être envoyées à nwtwaterstrategy@gov.nt.ca.
Statut
-
Ouvert
Ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières a terminé ce stadeLes commentaires sont recueillis du 11 février 2021 - 15 mars 2021
-
Résultats en cours d'examen
Ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières est présentement à ce stade -
Terminé
ceci est un stade à venir pour Ententes bilatérales entre le Yukon et les TNO sur la gestion des eaux transfrontalières
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