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Aperçu

Les résidents ont été invités à s’exprimer à propos de l’examen de la législation sur les boissons alcoolisées qui portera sur les façons d’améliorer les points suivants dans les lois des TNO sur l’alcool :

• Possession
• Consommation
• Vente et achat
• Fabrication
• Importation
• Distribution d’alcool aux TNO

L’examen ne vise pas à trouver des solutions aux problèmes liés à l’alcool, qui ne relèvent pas de la législation des TNO sur les boissons alcoolisées (p. ex. le traitement des dépendances et la conduite avec facultés affaiblies). Ces questions sont régies par d’autres lois, ou sont exclues de la législation.

Prochaines étapes

• Les résultats combinés de toutes les recherches, dont les résultats des échanges avec le public, feront partie des recommandations finales de l’examen.
• Le GTNO publiera ses recommandations à la mi-2022.