Examen des redevances sur les ressources minérales

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Prochaines étapes

La période d’échanges est terminée. Lisez le rapport "Ce que nous avons entendu: Échanges concernant les redevances sur les ressources minérales de 2022" qui résume les commentaires obtenus. 

Les prochaines étapes du processus consisteront à prendre en compte les commentaires reçus et à élaborer des options de politiques. Les répercussions de ces options seront vérifiées à l’aide de modèles financiers qui permettront d’élaborer des recommandations. La modélisation et les recommandations seront examinées par une tierce partie indépendante qui vérifiera les méthodes utilisées et les conclusions avant qu’une nouvelle réglementation sur les redevances ne soit élaborée.

Une fois l’ébauche de la réglementation rédigée, on lancera un processus de consultation officiel, qui sera aussi mené auprès des Autochtones en vertu des exigences de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Prochaines étapes

La période d’échanges est terminée. Lisez le rapport "Ce que nous avons entendu: Échanges concernant les redevances sur les ressources minérales de 2022" qui résume les commentaires obtenus. 

Les prochaines étapes du processus consisteront à prendre en compte les commentaires reçus et à élaborer des options de politiques. Les répercussions de ces options seront vérifiées à l’aide de modèles financiers qui permettront d’élaborer des recommandations. La modélisation et les recommandations seront examinées par une tierce partie indépendante qui vérifiera les méthodes utilisées et les conclusions avant qu’une nouvelle réglementation sur les redevances ne soit élaborée.

Une fois l’ébauche de la réglementation rédigée, on lancera un processus de consultation officiel, qui sera aussi mené auprès des Autochtones en vertu des exigences de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.