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Aperçu

Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) souhaitait recueillir les commentaires des parties prenantes et du public sur l’examen de la Loi sur la prévention des incendies (LPI).

Le MAMC a mené des recherches afin de produire un document visant à recueillir des commentaires sur les révisions et changements potentiels apportés à la LPI, le processus d’examen des plans et la considération d’un cadre pour les normes de construction. Cette révision vise à s’assurer que toute nouvelle loi ou modification proposée définira un cadre qui répond au mieux aux besoins des résidents, tout en assurant la protection du public.

Le GTNO, par l’entremise du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC), souhaitait obtenir les commentaires du public. *Le processus d'échanges concernant la LPI a été prolongé d'une semaine, jusqu'au 23 juin 2022.