Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins.
Gérer les témoins
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialitéet de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Témoins essentiels(toujours en cours):
Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
Témoins analytiques:
Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics
Témoins des médias sociaux
Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter
La Loi sur les ressources minérales des TNO et ses règlements seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales à être entièrement élaborés aux TNO.
Les partenaires du Conseil intergouvernemental des Territoires du Nord-Ouest et de son groupe de travail technique s’affairent à concevoir et à mettre en place les règlements nécessaires pour achever la Loi et la mettre en vigueur. La rédaction de « documents d’objectifs stratégiques » est l’une des dernières étapes du processus d’élaboration conjointe.
Ces documents, qui reflètent l’intention et la raison d’être des règlements proposés, orienteront le processus de rédaction juridique.
Toutefois, avant d’en entamer la rédaction officielle, nous donnons l’occasion aux résidents des TNO d’examiner les thèmes principaux et de répondre à leurs justifications en formulant des commentaires précis et des présentations à leur sujet au Conseil intergouvernemental par l’entremise de son équipe de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales.
Exprimez-vous
Nous vous invitons à lire ce document. Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales du GTNO, à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
Contexte
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de ses règlements a été un projet complexe et titanesque.
Dirigé par l’équipe de mise en œuvre du GTNO, le Conseil intergouvernemental a réalisé une série de processus pour comprendre et déterminer tous les règlements nécessaires à la nouvelle loi.
On a mis au point, évalué et perfectionné l’intention, l’approche et l’orientation de chaque règlement. Pour orienter son travail, le Conseil intergouvernemental a consulté des experts, s’est inspiré des pratiques exemplaires d’autres administrations et a effectué des recherches, des analyses ainsi que des échanges avec les dirigeants communautaires, les acteurs de l’industrie, les organismes prenant part aux activités minières ou qui en subissent les répercussions et les parties concernées du public.
Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation sur l’article 35 du règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la loi sur les ressources minérales des TNO.
La Loi sur les ressources minérales des TNO et ses règlements seront les premiers textes de loi régissant les ressources minérales à être entièrement élaborés aux TNO.
Les partenaires du Conseil intergouvernemental des Territoires du Nord-Ouest et de son groupe de travail technique s’affairent à concevoir et à mettre en place les règlements nécessaires pour achever la Loi et la mettre en vigueur. La rédaction de « documents d’objectifs stratégiques » est l’une des dernières étapes du processus d’élaboration conjointe.
Ces documents, qui reflètent l’intention et la raison d’être des règlements proposés, orienteront le processus de rédaction juridique.
Toutefois, avant d’en entamer la rédaction officielle, nous donnons l’occasion aux résidents des TNO d’examiner les thèmes principaux et de répondre à leurs justifications en formulant des commentaires précis et des présentations à leur sujet au Conseil intergouvernemental par l’entremise de son équipe de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales.
Exprimez-vous
Nous vous invitons à lire ce document. Si vous avez des questions ou voulez formuler des commentaires précis, ou si vous voulez faire une présentation officielle ou présenter un document officiel à prendre en compte dans la réponse à ces objectifs stratégiques, communiquez avec le Service de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales du GTNO, à l’adresse MRA_Implementation@gov.nt.ca.
Contexte
L’élaboration de la Loi sur les ressources minérales et de ses règlements a été un projet complexe et titanesque.
Dirigé par l’équipe de mise en œuvre du GTNO, le Conseil intergouvernemental a réalisé une série de processus pour comprendre et déterminer tous les règlements nécessaires à la nouvelle loi.
On a mis au point, évalué et perfectionné l’intention, l’approche et l’orientation de chaque règlement. Pour orienter son travail, le Conseil intergouvernemental a consulté des experts, s’est inspiré des pratiques exemplaires d’autres administrations et a effectué des recherches, des analyses ainsi que des échanges avec les dirigeants communautaires, les acteurs de l’industrie, les organismes prenant part aux activités minières ou qui en subissent les répercussions et les parties concernées du public.
Une fois la version provisoire terminée et approuvée par le Conseil intergouvernemental, la consultation sur l’article 35 du règlement proposé aura lieu. On devra procéder à une publication (prévue par la loi) du règlement avant la conclusion du processus et l’entrée en vigueur de la loi sur les ressources minérales des TNO.
Cette période d’échanges est maintenant terminée.
Statut
Ouvert
Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales a terminé ce stade
Cet engagement est ouvert du 13 décembre 2022 au 31 janvier 2023.
Résultats en cours d'examen
Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales est présentement à ce stade
Terminé
ceci est un stade à venir pour Intentions politiques-Loi sur les Ressources Minérales
