Lois sur la sécurité publique

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Les résidents des TNO peuvent faire part de leur opinion sur les lois relatives à la confiscation civile et à la sécurité des collectivités et des quartiers de la manière suivante :

EN RÉPONDANT AU SONDAGE

Participez aux sondages d’ici:

La confiscation civile

La sécurité des collectivités et des quartiers

Les sondages prennent fin le 28 novembre 2025.


EN PERSONNE

Lundi 27 octobre 2025

De 19 h à 21 h

Église St. John’s, Fort Smith


Mardi 28 octobre 2025

De 19 h à 21 h

Ptarmigan Inn, Hay River


Lundi 17 novembre 2025

De 19 h à 21 h

Salle communautaire Drolet, Norman Wells


Mardi 18 novembre 2025

De 19 h à 21 h

Centre d’amitié Tree of Peace, Yellowknife


Mercredi 19 novembre 2025

De 19 h à 21 h

Ingamo Hall, Inuvik


EN LIGNE

Séance d’échanges virtuelle en anglais

Mardi 25 novembre 2025

De 19 h à 21 h



Séance d’échanges virtuelle en français

Mercredi 26 novembre 2025

De 19 h 21 h


COMMENTAIRES PAR ÉCRIT

Les résidents des TNO peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse HaveYourSayDOJ@gov.nt.ca au plus tard le 28 novembre 2025.


Contexte

Pour en savoir plus sur le projet des lois sur la sécurité publique, veuillez consulter:

  • Document explicatif sur la loi concernant la confiscation civile et la loi concernant la sécurité des collectivités et des quartiers.

Prochaines étapes

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis dans le cadre du présent sondage le seront conformément au sous-alinéa 40c)(i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ces renseignements seront utilisés pour organiser un échange avec le public sur la création d’une loi sur les actes d’intrusion. Les dispositions de la LAIPVP relatives à la confidentialité protègent tous les renseignements personnels recueillis. Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, communiquez avec Maggie Hawkes, gestionnaire des politiques et de la planification du ministère de la Justice, par téléphone au 867-767-9256, poste 82090, par courriel à l’adresse maggie_hawkes@govt.nt.ca, ou par la poste à l’adresse C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9.

Les résidents des TNO peuvent faire part de leur opinion sur les lois relatives à la confiscation civile et à la sécurité des collectivités et des quartiers de la manière suivante :

EN RÉPONDANT AU SONDAGE

Participez aux sondages d’ici:

La confiscation civile

La sécurité des collectivités et des quartiers

Les sondages prennent fin le 28 novembre 2025.


EN PERSONNE

Lundi 27 octobre 2025

De 19 h à 21 h

Église St. John’s, Fort Smith


Mardi 28 octobre 2025

De 19 h à 21 h

Ptarmigan Inn, Hay River


Lundi 17 novembre 2025

De 19 h à 21 h

Salle communautaire Drolet, Norman Wells


Mardi 18 novembre 2025

De 19 h à 21 h

Centre d’amitié Tree of Peace, Yellowknife


Mercredi 19 novembre 2025

De 19 h à 21 h

Ingamo Hall, Inuvik


EN LIGNE

Séance d’échanges virtuelle en anglais

Mardi 25 novembre 2025

De 19 h à 21 h



Séance d’échanges virtuelle en français

Mercredi 26 novembre 2025

De 19 h 21 h


COMMENTAIRES PAR ÉCRIT

Les résidents des TNO peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse HaveYourSayDOJ@gov.nt.ca au plus tard le 28 novembre 2025.


Contexte

Pour en savoir plus sur le projet des lois sur la sécurité publique, veuillez consulter:

  • Document explicatif sur la loi concernant la confiscation civile et la loi concernant la sécurité des collectivités et des quartiers.

Prochaines étapes

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels qui pourraient être recueillis dans le cadre du présent sondage le seront conformément au sous-alinéa 40c)(i) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ces renseignements seront utilisés pour organiser un échange avec le public sur la création d’une loi sur les actes d’intrusion. Les dispositions de la LAIPVP relatives à la confidentialité protègent tous les renseignements personnels recueillis. Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, communiquez avec Maggie Hawkes, gestionnaire des politiques et de la planification du ministère de la Justice, par téléphone au 867-767-9256, poste 82090, par courriel à l’adresse maggie_hawkes@govt.nt.ca, ou par la poste à l’adresse C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9.

  • Sondage sur la confiscation civile

    Introduction

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite la population à donner son avis sur une loi sur la confiscation civile.

    Le GTNO souhaite connaître les répercussions que pourraient avoir cette approche sur les collectivités, les avantages ou les inconvénients qu’elle pourrait provoquer et les garanties que les résidents jugent importantes. Vos retours contribueront à orienter la suite à donner à ce projet à l’Assemblée législative.

    Comptez environ 5 à 10 minutes pour répondre à ce sondage, qui est ouvert à tous les résidents des TNO.

    En répondant à ce sondage, vous acceptez que vos réponses soient utilisées de manière anonyme pour éclairer l’élaboration des politiques du GTNO.


    Avis de confidentialité

    Ces renseignements seront utilisés pour étayer les échanges avec le public sur la législation proposée en matière de sécurité dans les collectivités, notamment le projet de loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et le projet de loi sur la confiscation civile. Les dispositions de la LAIPVP relatives à la confidentialité protègent tous les renseignements personnels recueillis.

    Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, communiquez avec Maggie Hawkes, gestionnaire des politiques et de la planification du ministère de la Justice, par téléphone au 867-767-9256, poste 82090, par courriel à l’adresse maggie_hawkes@govt.nt.ca, ou par la poste à l’adresse C. P. 1320, Yellowknife NT   X1A 2L9.

    Take Survey
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  • Sondage sur la sécurité des collectivités et des quartiers

    Introduction

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite la population à donner son avis sur une loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers.

    Le GTNO souhaite connaître les répercussions que pourraient avoir cette approche sur les collectivités, les avantages ou les inconvénients qu’elle pourrait provoquer et les garanties que les résidents jugent importantes. Vos retours contribueront à orienter la suite à donner à ce projet à l’Assemblée législative.

    Comptez environ 5 à 10 minutes pour répondre à ce sondage, qui est ouvert à tous les résidents des TNO.

    En répondant à ce sondage, vous acceptez que vos réponses soient utilisées de manière anonyme pour éclairer l’élaboration des politiques du GTNO.


    Avis de confidentialité

    Ces renseignements seront utilisés pour étayer les échanges avec le public sur la législation proposée en matière de sécurité dans les collectivités, notamment le projet de loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et le projet de loi sur la confiscation civile. Les dispositions de la LAIPVP relatives à la confidentialité protègent tous les renseignements personnels recueillis.

    Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, communiquez avec Maggie Hawkes, gestionnaire des politiques et de la planification du ministère de la Justice, par téléphone au 867-767-9256, poste 82090, par courriel à l’adresse maggie_hawkes@govt.nt.ca, ou par la poste à l’adresse C. P. 1320, Yellowknife NT   X1A 2L9.

    Take Survey
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Dernière mise à jour de la page: 27 oct 2025, 14h04