Loi sur les aires protégées
Cet échange avec le public a pris fin.
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Aperçu
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest élabore actuellement une nouvelle loi qui servira à établir des aires protégées permanentes aux Territoires du Nord-Ouest.
Exprimez-vous
Les Ténois étaient invités à lire le Résumé en langage clair des concepts clés contenus dans le projet de loi sur les aires protégées et à envoyer leurs commentaires au MERN :
La période de rétroaction est maintenant terminée.
Une fois que le projet de loi sera entre les mains du Comité permanent, à une date ultérieure, celui-ci sollicitera l’avis des Ténois une deuxième fois.
Résultats
Les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public ont été intégrés à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cet échange avec le public ont été pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.
Les résultats des échanges avec le public ont été résumés dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
Consultez la Loi sur les aires protégées.
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest élabore actuellement une nouvelle loi qui servira à établir des aires protégées permanentes aux Territoires du Nord-Ouest.
Exprimez-vous
Les Ténois étaient invités à lire le Résumé en langage clair des concepts clés contenus dans le projet de loi sur les aires protégées et à envoyer leurs commentaires au MERN :
La période de rétroaction est maintenant terminée.
Une fois que le projet de loi sera entre les mains du Comité permanent, à une date ultérieure, celui-ci sollicitera l’avis des Ténois une deuxième fois.
Résultats
Les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public ont été intégrés à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cet échange avec le public ont été pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.
Les résultats des échanges avec le public ont été résumés dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
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Statut
-
Ouvert
Loi sur les aires protégées a terminé ce stadeLes commentaires sont recueillis du 10 mai 2018 - 26 octobre 2018
-
Résultats en cours d'examen
Loi sur les aires protégées a terminé ce stade -
Terminé
Loi sur les aires protégées est présentement à ce stadeCet échange avec le public a pris fin le 26 octobre 2018