Loi sur les ressources minières
Cet échange avec le public a pris fin.
Aperçu
Nous avons invité le public à fournir des commentaires sur la Loi sur les ressources minières, qui est conçue pour :
- Répondre aux besoins uniques des Ténois
- Améliorer les investissements dans le secteur de la prospection et de l’exploitation minières
- Encourager la durabilité et la diversification de l’économie
- Respecter les droits et les traditions des peuples autochtones
- Protéger l’environnement
- Tirer profit des ressources minières des TNO
- Familiariser le public avec les sciences de la terre
Il existe un important recueil de documents d’information pour vous aider à comprendre la Loi.
Résultats
La Loi sur les ressources minières a été adoptée.
Pour la consulter tel qu’elle a été adoptée, cliquez ici.
Pour élaborer ce projet de loi, le GTNO a procédé à 120 jours d’échanges avec le public partout aux TNO, notamment grâce à :
- Des réunions informelles à Fort Smith, Fort Simpson, Hay River, Inuvik, Norman Wells, Behchokǫ et Yellowknife;
- Des réunions de petits groupes avec les collectivités, les industries, les conseils de réglementation et les ONG;
- Des commentaires recueillis par cartes de commentaires, courriel, téléphone, sondage, Twitter et Facebook, ou en ligne.
Les commentaires provenaient d’une vaste gamme de participants, notamment :
- public et gouvernements et organisations autochtones
- industrie
- administrations municipales
- organismes de réglementation
- société civile
- organisations non gouvernementales (ONG)