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Aperçu

La Société d’investissement et de développement (SID) entreprend un examen de la Loi sur la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (la Loi) en vue d’en proposer la mise à jour.

Sauf quelques modifications mineures en 2007 et 2018, la Loi et ses règlements n’ont pas été mis à jour depuis la création de la SID, en 2005. Or, les besoins des entreprises et le contexte économique ont connu d’importants changements depuis. Il est temps de modifier cette loi pour la rendre plus claire et transparente, améliorer le soutien aux entrepreneurs et aux entreprises et contribuer à l’essor de l’économie ténoise.

Au printemps et en été 2022, lors des échanges avec les entrepreneurs, les entreprises, l’industrie, les gouvernements et les autres parties concernées, on a examiné la loi et pris en compte plusieurs modifications. Les commentaires recueillis permettront d’orienter le projet de loi et les mises à jour à venir des règlements et des politiques connexes. La version provisoire sera présentée à la 19^e Assemblée législative pour qu’elle l’examine, la modifie et la promulgue.