Modifications à la Loi sur les droits en matière d’environnement
Cet échange avec le public a pris fin.
Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins.
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Passer à
Plan de la page
Chargement...
IE6 n'est pas compatible.
Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Cet échange avec le public a pris fin.
Click here to view this page in English.
Nous avons invité les Ténois à s’exprimer sur la modification de la Loi sur les droits en matière d’environnement.
Ces modifications favoriseront la mise en œuvre, l’application et la prise de décisions concernant les droits en matière d’environnement ce qui contribuera à une gestion plus durable de l’environnement.
Nous avons intégré les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cet échange avec le public ont été pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.
Nous avons résumé l’examen des commentaires recueillis dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
Click here to view this page in English.
Nous avons invité les Ténois à s’exprimer sur la modification de la Loi sur les droits en matière d’environnement.
Ces modifications favoriseront la mise en œuvre, l’application et la prise de décisions concernant les droits en matière d’environnement ce qui contribuera à une gestion plus durable de l’environnement.
Nous avons intégré les commentaires de gouvernements et d’organisations autochtones, d’intervenants et du public à la nouvelle législation. Les commentaires recueillis au cours de cet échange avec le public ont été pris en considération lors de la rédaction du projet de loi.
Nous avons résumé l’examen des commentaires recueillis dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
Les commentaires sont recueillis du 1 mars 2019 - 31 mars 2019