Contexte

La Loi sur la santé publique et ses règlements établissent des dispositions visant à protéger la santé des résidents des TNO contre un large éventail de risques pour la santé. La Loi prévoit un pouvoir de réglementation qui s’applique à l’établissement et à la tenue de registres, et qui exige des professionnels de la santé qu’ils fournissent certains renseignements à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP), notamment des renseignements personnels sur la santé en lien avec les maladies, les affections et les tests à signalement et à déclaration obligatoires. Ces exigences servent à faciliter la surveillance et la promotion de la santé publique, ainsi qu’à contrôler les maladies.

Le Règlement sur la surveillance des maladies établit les registres devant être entretenus, ainsi que les échéanciers et les renseignements que les professionnels de la santé doivent déclarer à l’ACSP. Les annexes indiquent les maladies, les affections et les tests dont le signalement et la déclaration sont obligatoires. La différence entre les notions de signalement et de déclaration dans le cadre d’une maladie, d’une affection ou d’un test réside dans le délai accordé pour le déclarer à l’ACSP et lui transmettre les renseignements le concernant. En règle générale, le signalement des maladies, des affections et des tests à signalement sert à la surveillance et à la promotion de la santé publique, et permet d’effectuer le suivi des changements et des tendances. La déclaration d’une maladie, d’une affection ou d’un test sert plutôt à lutter contre une maladie transmissible qui représente un danger important pour la santé publique.

La pandémie de COVID-19 et l’émergence d’autres maladies et affections représentant un risque important pour la santé publique, notamment la mpox (anciennement variole du singe), ont mis en évidence la nécessité pour l’ACSP de faire preuve d’une plus grande souplesse dans l’établissement des exigences en matière de déclaration aux fins de surveillance de la santé publique et de lutte contre les maladies.

La déclaration obligatoire des maladies joue un rôle essentiel en permettant de prévenir et de contrôler la propagation des maladies dans les Territoires du Nord-Ouest.