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Cette période d’échanges est maintenant terminée.

Les réponses du public étaient généralement favorables aux modifications telles que proposées; ces modifications ont donc été effectuées.

Aperçu

Pendant que vous profitez des nombreux parcs et terrains de camping des TNO, nous faisons le nécessaire pour les exploiter de manière sûre et responsable.

Le GTNO sollicite les commentaires du public sur les modifications proposées du Règlement sur les parcs territoriaux.

Faites-nous part de vos suggestions sur les modifications proposées avant le 9 septembre 2022.

Contexte

Le Règlement sur les parcs territoriaux a été créé en vertu de la Loi sur les parcs territoriaux, qui prévoit l’établissement, la classification et l’administration des parcs territoriaux aux Territoires du Nord-Ouest.

Le Règlement apporte plus de détails sur les divers types de permis d’utilisation des parcs, les droits, les activités interdites et les pouvoirs administratifs et d’application de la loi du directeur et des agents des parcs.

Par l’intermédiaire d’une initiative législative, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) propose des modifications du Règlement sur les parcs territoriaux.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) a identifié certains problèmes sécuritaires, environnementaux, administratifs et techniques, qu’il propose de régler grâce à des modifications du Règlement.

Les trois modifications proposées sont mises en avant ci-dessous, parce qu’elles seront probablement les plus utiles pour les résidents et les campeurs. Le document complet récapitulant les changements proposés est disponible ici .

Modifications proposées

DÉFINITION D’UN « ÉVÉNEMENT SPÉCIAL »
Le MITI a proposé d’ajouter une définition d’événement spécial au Règlement, pour préciser les situations dans lesquelles une personne est tenue de demander un permis pour un événement spécial.

PERMIS DE VÉHICULE TOUT-TERRAIN ET EXIGENCES DE SUPERVISION
Le MITI propose d’exiger des exploitants de VTT qui satisfont à l’exigence d’âge minimum de 14 ans pour conduire un VTT de détenir un permis de conduire valide ou d’être surveillés par une personne qui détient un permis de conduire, lors de la conduite d’un VTT dans un parc territorial. Cette exigence est conforme aux règlements de la Ville de Yellowknife et de régions à plus haute densité. Elle est destinée à améliorer la sécurité des utilisateurs de VTT et des campeurs à proximité, ainsi que la protection de l’environnement en s’assurant que les utilisateurs de VTT aient une connaissance générale des règles d’utilisation d’un véhicule à moteur ou qu’ils puissent facilement recevoir des conseils d’une personne qui les connait déjà. La mise en œuvre portera sur la sensibilisation pendant l’été 2022.

 EXIGENCE D’ÂGE MINIMUM POUR LES PERMIS DE CAMPING

Le MITI propose de prescrire un âge minimum de 16 ans pour obtenir un permis quotidien de camping, un permis de camping de groupes ou un permis de dortoir. Ce changement est destiné à répondre aux préoccupations de sécurité des jeunes campeurs qui peuvent se retrouver sans supervision dans des terrains de campings, et à harmoniser le Règlement avec ceux d’autres régions.

Exprimez-vous

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions ou commentaires sur les modifications proposées avant le 8 août 2022. Veuillez consulter la Loi sur les parcs territoriaux ou le  Règlement sur les parcs territoriaux pour en savoir plus.

Envoyez un courriel à parks@gov.nt.ca, avec l’objet commentaire à propos du Règlement sur les parcs territoriaux pour soumettre vos commentaires, ou appelez le 1-867-767-9206.

Prochaines étapes

Les commentaires publics recueillis par le biais de cette enquête seront pris en compte avant la finalisation des modifications proposées du Règlement sur les parcs territoriaux.

Cette période d’échanges est maintenant terminée. Les réponses du public étaient généralement favorables aux modifications telles que proposées; ces modifications ont donc été effectuées.