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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a sollicité l’avis du public sur la seconde phase des modifications proposées au projet de règlement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les modifications proposées ont été rédigées à partir des commentaires de partenaires reçus en janvier 2024 sur les approches proposées pour l’établissement d’un processus de certification, d’une grille salariale et d’un mécanisme de financement.

Le règlement établit les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants, et répondre à leurs besoins développementaux.

Les modifications proposées permettront :

• de créer de nouveaux programmes de financement pour soutenir les services de garde en milieu familial agréés et les centres de garde agréés.
• d’offrir un financement fondé sur les inscriptions ou le nombre de places plutôt que sur la fréquentation. d’élaborer une grille salariale et un processus de certification pour les éducateurs de la petite enfance.
• d’élaborer une grille salariale et un processus de certification pour les éducateurs de la petite enfance.
• d’intégrer la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants au financement de soutien opérationnel pour les centres de garde agréés.

Pour en savoir plus sur les modifications proposées au projet de règlement sur le service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, veuillez en consulter le résumé en langage simple.

Exprimez-vous

Les membres du public avaient jusqu’au 16 février 2024 pour nous envoyer leurs commentaires.

Des séances d’échanges virtuelles se sont tenues avec les services de garde en milieu familial agréés et les centres agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Contexte

Apprenez-en plus sur les échanges antérieurs traitant des modifications à la Loi sur les garderies éducatives et aux règlements connexes, ainsi que de l’établissement d’un processus de certification, d’une grille salariale et d’un mécanisme de financement.

Prochaines étapes

Un rapport sur ce que nous avons entendu sera publié, résumant les commentaires reçus lors de ces échanges.

Le règlement devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2024.