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Aperçu

Le GTNO a reçu des commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement sur l’aide financière aux étudiants.

Les changements proposés visent à rendre le programme plus clair, plus juste et plus conforme à la façon dont il est offert aujourd’hui.

Le projet de règlement prévoit notamment ce qui suit :

• Permettre de financer, dans le cadre de l’AFE, jusqu’à deux semestres de formation menant à l’obtention d’une licence de pilote privé, lorsqu’elle doit ensuite mener à l’obtention d’une licence de pilote commercial. La limite de deux semestres ne s’applique qu’à la licence de pilote privé et n’a aucune incidence sur les semestres pouvant être financés dans le cadre d’une formation menant à l’obtention d’une licence de pilote commercial.
• Permettre au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de demander une preuve de fréquentation lorsqu’un étudiant se retire d’un cours, afin de s’assurer que les prestations ont été versées de façon appropriée et de faciliter la bonne évaluation de l’admissibilité et des trop-payés.
• Autoriser la remise de prêt pour les étudiants qui se retirent d’un cours, le but étant que, s’ils ont reçu un prêt à remboursement conditionnel et qu’ils se retirent pendant un semestre, ils puissent quand même être admissibles à la remise.
• Étendre les indemnités de déplacement au conjoint d’un étudiant lorsque tous deux vivent ensemble, sur le lieu d’études de l’étudiant, conformément au traitement réservé aux étudiants et à leurs personnes à charge.
• Clarifier la terminologie relative aux dépenses liées aux cours et aux programmes d’études, afin d’améliorer la clarté administrative.