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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite les Ténois à donner leur avis sur les modifications proposées au Règlement sur les heures de service, pris en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, concernant les dispositifs de consignation électronique (DCE).

Ces modifications rendraient obligatoire l’utilisation de DCE pour les véhicules utilitaires de 4 500 kg et plus utilisés aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Elles proposent également d’accorder une exemption à l’utilisation des DCE aux véhicules utilitaires de 11 794 kg et moins qui circulent uniquement aux TNO.

Exprimez-vous

Le gouvernement du Canada a rendu obligatoire l’utilisation de DCE. Toutes les administrations canadiennes devront s’y conformer avant la fin de l’année 2023. Les DCE servent à enregistrer automatiquement le temps de conduite des véhicules utilitaires, facilitant ainsi le suivi, la gestion et la communication des informations sur les heures de service des conducteurs, en plus d’améliorer la précision des relevés.

Accroître la sécurité routière aux TNO est une priorité pour le GTNO. L’enregistrement automatique du temps de conduite dans les véhicules utilitaires permettra de réduire le risque de fatigue chez les conducteurs, ce qui contribuera à sécuriser les routes, à prévenir les accidents et à sauver des vies. L’utilisation de ces dispositifs présentera également d’autres avantages pour les conducteurs, les transporteurs commerciaux et le public.

Dans le cadre de ses démarches pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement fédéral et proposer les modifications concernant les DCE, le GTNO a demandé l’avis des transporteurs commerciaux des TNO. Ces échanges ont montré que l’industrie soutient bel et bien les modifications proposées.

Les Ténois ont maintenant l’occasion de s’exprimer sur les modifications proposées au Règlement sur les heures de service.

Contexte

Pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur les heures de service concernant les DCE, veuillez consulter ce document explicatif

Prochaines étapes

Cet échange prendra fin le 13 avril 2023. Les commentaires recueillis seront ensuite synthétisés dans un Rapport sur ce que nous avons entendu, qui sera mis à la disposition du public. Un message d’intérêt public sera publié lorsque les modifications entreront en vigueur.