Phase 2 des modifications à la Loi sur la faune
Cet échange avec le public a pris fin.
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Aperçu
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a apporté des modifications à sa Loi sur la faune, pour traiter de questions comme l’introduction d’espèces nuisibles, la déclaration des porcs sauvages comme espèce nuisible, les exigences sur la formation des chasseurs, ainsi que la gestion et la surveillance des espèces sauvages par les intervenants des secteurs économiques concernés.
- Consultez les nouveaux règlements, en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Résultats
Le nouveau règlement intègre les commentaires formulés par les gouvernements et les organisations autochtones, les intervenants et le public. Les commentaires reçus pendant la période de consultation du public ont aidé à élaborer et à affiner les modifications réglementaires proposées et les directives associées aux plans de gestion et de surveillance de la faune (PGSF), importantes pour la préservation des espèces sauvages ténoises. Les résultats des échanges avec le public ont été résumés dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
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Aperçu
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a apporté des modifications à sa Loi sur la faune, pour traiter de questions comme l’introduction d’espèces nuisibles, la déclaration des porcs sauvages comme espèce nuisible, les exigences sur la formation des chasseurs, ainsi que la gestion et la surveillance des espèces sauvages par les intervenants des secteurs économiques concernés.
- Consultez les nouveaux règlements, en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Résultats
Le nouveau règlement intègre les commentaires formulés par les gouvernements et les organisations autochtones, les intervenants et le public. Les commentaires reçus pendant la période de consultation du public ont aidé à élaborer et à affiner les modifications réglementaires proposées et les directives associées aux plans de gestion et de surveillance de la faune (PGSF), importantes pour la préservation des espèces sauvages ténoises. Les résultats des échanges avec le public ont été résumés dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
Statut
-
Ouvert
Phase 2 des modifications à la Loi sur la faune a terminé ce stadeLes commentaires sont recueillis du 1 mars 2018 - 30 juin 2018
-
Résultats en cours d'examen
Phase 2 des modifications à la Loi sur la faune a terminé ce stade -
Terminé
Phase 2 des modifications à la Loi sur la faune est présentement à ce stadeCet échange avec le public a pris fin le 30 juin 2018
Liens connexes
- Document de discussion sur la phase 2 des règlements et les lignes directrices sur la Loi sur la faune
- Survol de la présentation au public de la phase 2 des règlements de la Loi sur la faune
- Lignes directrices sur le processus et le contenu des plans de gestion et de surveillance de la faune
- Rapport sur ce que nous avons entendu
- Nouveau règlement