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Mises à jour proposées à la Politique sur les toponymes et noms des collectivités
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Nous souhaitons obtenir votre avis sur les mises à jour proposées à la Politique sur les toponymes et noms des collectivités.
La politique actuelle est obsolète et ne reflète pas la collaboration continue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) avec les gouvernements autochtones et le public. Ces mises à jour proposées permettront de veiller à ce que le processus cohérent et clair du GTNO de mise à jour des toponymes et des noms des collectivités respecte les pratiques exemplaires, est conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et tient compte de nos obligations en vertu des traités historiques et modernes, notamment les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.
Les changements proposés incluent ce qui suit :
Harmoniser la législation du GTNO encadrant la mise en œuvre avec la Déclaration des Nations unies;
Respecter les règles de toponymie en vertu des traités et des ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale;
Préciser les exigences en matière de consultation des gouvernements et des organisations autochtones et d’obtention de l’avis de ces groupes;
Officialiser la pratique actuelle consistant à maintenir une liste en ligne à jour des toponymes officiels;
Autoriser le ministre à créer des lignes directrices et exiger que celles-ci incluent des procédures pour demander qu’une décision soit prise sur un toponyme et pour en faire appel;
Prévoir un processus de désignation toponymique commémorative en fonction des lignes directrices nationales, qui sera appliqué pour les personnes seulement à titre posthume, après un minimum de cinq ans.
Interdire l’introduction de noms péjoratifs.
Exprimez-vous
Nous invitons la population des TNO à examiner les changements proposés à la Politique sur les toponymes et noms des collectivités et à envoyer leurs commentaires à CulturalPlaces@gov.nt.ca d’ici le 5 janvier 2026.
Contexte
Cliquez ici pour en savoir plus sur la Politique sur les toponymes et noms des collectivités.
Prochaines étapes
Vos commentaires sont importants. Les résultats permettront de mettre à jour la politique.
La politique mise à jour devrait entrer en vigueur en 2026.
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La politique actuelle est obsolète et ne reflète pas la collaboration continue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) avec les gouvernements autochtones et le public. Ces mises à jour proposées permettront de veiller à ce que le processus cohérent et clair du GTNO de mise à jour des toponymes et des noms des collectivités respecte les pratiques exemplaires, est conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et tient compte de nos obligations en vertu des traités historiques et modernes, notamment les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.
Les changements proposés incluent ce qui suit :
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Respecter les règles de toponymie en vertu des traités et des ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale;
Préciser les exigences en matière de consultation des gouvernements et des organisations autochtones et d’obtention de l’avis de ces groupes;
Officialiser la pratique actuelle consistant à maintenir une liste en ligne à jour des toponymes officiels;
Autoriser le ministre à créer des lignes directrices et exiger que celles-ci incluent des procédures pour demander qu’une décision soit prise sur un toponyme et pour en faire appel;
Prévoir un processus de désignation toponymique commémorative en fonction des lignes directrices nationales, qui sera appliqué pour les personnes seulement à titre posthume, après un minimum de cinq ans.
Interdire l’introduction de noms péjoratifs.
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Page publiée: 05 déc 2025, 13h47
Statut
Ouvert
Mises à jour proposées à la Politique sur les toponymes et noms des collectivités est présentement à ce stade
Le sondage sera disponible du 5 décembre 2025 au 5 janvier 2026.
Résultats en cours d'examen
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Terminé
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