Projet de règlement sur l’assistance au revenu
Exprimez-vous
On a invité le public à consulter les projets de règlements et le résumé en langage clair des changements proposés aux règlements à l’été 2023.
Prochaines étapes
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a examiné les commentaires reçus sur le Règlement sur l’assistance au revenu. Les règlements et les changements associés aux programmes d’aide au revenu sont entrés en vigueur le 1er juillet 2024.