Projet de règlement sur l’assistance au revenu

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Prochaines étapes

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a examiné les commentaires reçus sur le Règlement sur l’assistance au revenu. Les règlements et les changements associés aux programmes d’aide au revenu sont entrés en vigueur le 1er juillet 2024.

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Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a examiné les commentaires reçus sur le Règlement sur l’assistance au revenu. Les règlements et les changements associés aux programmes d’aide au revenu sont entrés en vigueur le 1er juillet 2024.