Contexte

Le Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges :

• Définira les exigences relatives à l’expérience et à la formation des personnes qui travaillent sur des appareils élévateurs;
• Adoptera les normes et codes nationaux relatifs aux ascenseurs et aux systèmes élévateurs;
• Établira des spécificités concernant les permis d’installation et d’exploitation, les inspections, le signalement des incidents de sécurité et l’entretien;
• Définira des procédures pour le processus d’appel;
• Fixera les droits à acquitter pour les licences d’entrepreneur, les permis d’installation et d’exploitation, ainsi que les inspections;
• Apportera des modifications importantes au Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité.

Bien que la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges ne soit pas en vigueur, la sécurité publique est assurée, car les composants des appareils élévateurs sont réglementés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité. Les résidents, les travailleurs de l’industrie, les entrepreneurs et les intervenants ne remarqueront aucun changement dans l’utilisation ou le fonctionnement des ascenseurs et des systèmes élévateurs.

Prochaines étapes

Les commentaires recueillis seront ensuite synthétisés dans un Rapport sur ce que nous avons entendu, qui sera mis à la disposition du public. Un message d’intérêt public sera publié lorsque les modifications entreront en vigueur.