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Projet de Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invitait les résidents à formuler des commentaires sur le projet de règlement sur les ascenseurs et les monte-charges.
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges a été sanctionnée en novembre 2022. Elle ne peut pas entrer en vigueur tant que le règlement n’est pas achevé et prêt à être adopté.
Actuellement, les ascenseurs et les monte-charges relèvent de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité, laquelle permet de réglementer les composants électriques des appareils élévateurs, mais pas leurs composants non électriques. Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité sera modifié en conséquence du nouveau Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges.
Le Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges officialisera la mise en place d’un registre et d’un système d’inspection, comblera les lacunes réglementaires et fournira un cadre normalisé, afin d’aligner la législation sur les appareils élévateurs à celle du reste du Canada.
Exprimez-vous
Les représentants du secteur des ascenseurs et des monte-charges ont rencontré le personnel du Ministère pour discuter des modifications apportées au processus et poser des questions; ils se sont déclarés satisfaits du nouveau cadre réglementaire.
Les résidents des TNO ont pu formuler leurs commentaires sur le Règlement jusqu’au 2 juin 2024 par courriel.
Contexte
Le Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges :
Définira les exigences relatives à l’expérience et à la formation des personnes qui travaillent sur des appareils élévateurs;
Adoptera les normes et codes nationaux relatifs aux ascenseurs et aux systèmes élévateurs;
Établira des spécificités concernant les permis d’installation et d’exploitation, les inspections, le signalement des incidents de sécurité et l’entretien;
Définira des procédures pour le processus d’appel;
Fixera les droits à acquitter pour les licences d’entrepreneur, les permis d’installation et d’exploitation, ainsi que les inspections;
Apportera des modifications importantes au Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité.
Bien que la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges ne soit pas en vigueur, la sécurité publique est assurée, car les composants des appareils élévateurs sont réglementés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité. Les résidents, les travailleurs de l’industrie, les entrepreneurs et les intervenants ne remarqueront aucun changement dans l’utilisation ou le fonctionnement des ascenseurs et des systèmes élévateurs.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invitait les résidents à formuler des commentaires sur le projet de règlement sur les ascenseurs et les monte-charges.
La Loi sur les ascenseurs et les monte-charges a été sanctionnée en novembre 2022. Elle ne peut pas entrer en vigueur tant que le règlement n’est pas achevé et prêt à être adopté.
Actuellement, les ascenseurs et les monte-charges relèvent de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité, laquelle permet de réglementer les composants électriques des appareils élévateurs, mais pas leurs composants non électriques. Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité sera modifié en conséquence du nouveau Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges.
Le Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges officialisera la mise en place d’un registre et d’un système d’inspection, comblera les lacunes réglementaires et fournira un cadre normalisé, afin d’aligner la législation sur les appareils élévateurs à celle du reste du Canada.
Exprimez-vous
Les représentants du secteur des ascenseurs et des monte-charges ont rencontré le personnel du Ministère pour discuter des modifications apportées au processus et poser des questions; ils se sont déclarés satisfaits du nouveau cadre réglementaire.
Les résidents des TNO ont pu formuler leurs commentaires sur le Règlement jusqu’au 2 juin 2024 par courriel.
Contexte
Le Règlement sur les ascenseurs et les monte-charges :
Définira les exigences relatives à l’expérience et à la formation des personnes qui travaillent sur des appareils élévateurs;
Adoptera les normes et codes nationaux relatifs aux ascenseurs et aux systèmes élévateurs;
Établira des spécificités concernant les permis d’installation et d’exploitation, les inspections, le signalement des incidents de sécurité et l’entretien;
Définira des procédures pour le processus d’appel;
Fixera les droits à acquitter pour les licences d’entrepreneur, les permis d’installation et d’exploitation, ainsi que les inspections;
Apportera des modifications importantes au Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité.
Bien que la Loi sur les ascenseurs et les monte-charges ne soit pas en vigueur, la sécurité publique est assurée, car les composants des appareils élévateurs sont réglementés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité. Les résidents, les travailleurs de l’industrie, les entrepreneurs et les intervenants ne remarqueront aucun changement dans l’utilisation ou le fonctionnement des ascenseurs et des systèmes élévateurs.
