Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

Témoins essentiels(toujours en cours):

Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
Témoins analytiques:

Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

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Témoins des médias sociaux

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Témoins des médias sociaux

Projet de règlements associés à la Loi sur les services correctionnels

Cet échange est fermé et les résultats sont à l’étude.

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Aperçu

Exprimez-vous sur les règlements proposés en vertu de la nouvelle Loi sur les services correctionnels. Cette dernière a été mise au point dans le but de moderniser la législation existante, qui a plus de 43 ans.

On se concentrait à l’époque sur la bonne gouvernance des établissements, mais depuis les années 1980, le secteur des services correctionnels a connu d’importants changements philosophiques. Le secteur mise maintenant sur la réhabilitation des contrevenants.

La nouvelle loi traite des garanties procédurales pour veiller à ce que les décisions soient prises de façon juste et transparente; elle prévoit de plus un processus de plainte permettant aux détenus de faire respecter leurs droits. La nouvelle loi et les règlements connexes intègrent les pratiques exemplaires reconnues du secteur canadien ainsi que les normes internationales.

Compte tenu des commentaires recueillis lors des échanges avec le public, quelques modifications ont été apportées aux règlements avant leur finalisation. La Loi sur les services correctionnels et les règlements y afférents sont entrés en vigueur le 29 octobre 2021, une fois la période d’échange avec le public terminée. Pour en savoir plus, visitez le.

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Exprimez-vous sur les règlements proposés en vertu de la nouvelle Loi sur les services correctionnels. Cette dernière a été mise au point dans le but de moderniser la législation existante, qui a plus de 43 ans.

On se concentrait à l’époque sur la bonne gouvernance des établissements, mais depuis les années 1980, le secteur des services correctionnels a connu d’importants changements philosophiques. Le secteur mise maintenant sur la réhabilitation des contrevenants.

La nouvelle loi traite des garanties procédurales pour veiller à ce que les décisions soient prises de façon juste et transparente; elle prévoit de plus un processus de plainte permettant aux détenus de faire respecter leurs droits. La nouvelle loi et les règlements connexes intègrent les pratiques exemplaires reconnues du secteur canadien ainsi que les normes internationales.

Compte tenu des commentaires recueillis lors des échanges avec le public, quelques modifications ont été apportées aux règlements avant leur finalisation. La Loi sur les services correctionnels et les règlements y afférents sont entrés en vigueur le 29 octobre 2021, une fois la période d’échange avec le public terminée. Pour en savoir plus, visitez le.