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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite l’avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur l’année d’enseignement et la fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation.

Les modifications proposées instaureraient une procédure claire permettant aux administrations scolaires de district et à la Commission scolaire francophone de division d’apporter des modifications aux calendriers scolaires après leur publication.

Ces modifications visent à améliorer la transparence, à garantir une supervision appropriée et à favoriser la flexibilité des établissements scolaires et des collectivités lorsque des ajustements s’avèrent nécessaires.

Voici ce que prévoient les modifications proposées :

• Permettre aux administrations scolaires de modifier les calendriers scolaires après leur publication;
• Exiger des administrations scolaires qu’elles informent le ministre au moins deux semaines à l’avance de toute modification et qu’elles indiquent les motifs de celle-ci, ses répercussions potentielles sur les élèves et le personnel scolaire, ainsi qu’une description de tout échange mené auprès des partenaires (administrations locales, gouvernements ou organisations autochtones et Association des enseignants et des enseignantes des Territoires du Nord-Ouest);
• Exiger que les calendriers mis à jour soient accessibles au public au moins une semaine avant l’entrée en vigueur des modifications;
• Garantir l’absence de contradiction avec les conventions collectives;
• Permettre au ministre d’approuver des dérogations aux horaires d’enseignement en cas d’urgence, de situations présentant un risque pour la santé publique et d’autres événements extraordinaires affectant les collectivités.