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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite l’avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur le personnel d’éducation en vertu de la Loi sur l’éducation.

Les modifications proposées visent à renforcer les processus liés à la délivrance des brevets d’enseignement, au partage de l’information et à la supervision professionnelle en s’alignant sur les récentes modifications apportées à la Loi sur l’éducation.

Ces modifications ont pour objectif de garantir la sécurité des élèves, d’améliorer la cohérence entre les différentes régions du Canada et de moderniser le libellé et les pratiques réglementaires.

Voici ce que prévoient les amendements proposés :

• Permettre au registraire de partager des renseignements précis avec ses homologues des territoires et des provinces, ce qui faciliterait la supervision de la délivrance des brevets d’enseignement;
• Exiger la divulgation et l’examen des informations pertinentes, y compris la vérification du casier judiciaire, lors d’une demande de brevet d’enseignement;
• Instaurer des obligations de partage d’information en cas de suspension ou d’annulation d’un brevet d’enseignement, conformément à un protocole national;
• Établir des exigences relatives aux évaluations des enseignants afin d’assurer le respect des normes et des cadres du GTNO;
• Clarifier les équivalences pour les brevets d’enseignement de langue autochtone.

  Ces modifications visent à améliorer la transparence, à favoriser une supervision efficace et à garantir des normes professionnelles cohérentes dans le système scolaire.