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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite l’avis du public sur le projet de règlement sur la profession d’hygiéniste dentaire. Il s’agit du deuxième échange organisé à ce sujet, le GTNO ayant déjà demandé l’avis du public en 2024. Un résumé des commentaires recueillis à l’époque est disponible dans le Rapport sur ce que nous avons entendu. Nous sollicitons aujourd’hui de nouveau votre avis afin de faire le point sur l’ébauche de règlement qui a été créée à la suite de ce premier échange, et afin de confirmer le bien-fondé des modifications apportées avant de finaliser le projet.

Ce projet vise à transférer la réglementation de la profession d’hygiéniste dentaire de la Loi sur les auxiliaires dentaires à la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux, une loi-cadre qui encadre de façon globale et cohérente les activités de tous les professionnels de la santé et des services sociaux aux TNO. Cette approche favorisera un meilleur accès aux services dentaires et alignera la réglementation ténoise sur les normes nationales, tout en élargissant le champ d’exercice des hygiénistes dentaires.

Voici les principales mises à jour à ce stade :

Certaines des dispositions relatives à l'élargissement du champ d'exercice présentées dans le document sur les éléments clés proposés n’ont pas pu être achevées dans les délais prévus par la loi.

Le projet de règlement proposé actuellement traite des restrictions actuelles en matière de pratique. Par exemple, il viendrait supprimer l’obligation pour les hygiénistes dentaires de travailler sous la direction et la supervision d’un dentiste. D’autres élargissements du champ d’activité seront envisagés dans une deuxième phase, une fois que les modifications législatives nécessaires auront été apportées.