Click here to view this page in English.

Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a sollicité les commentaires du public concernant le projet de règlement sur la profession d’hygiène dentaire. Un résumé des commentaires recueillis en 2024 est disponible dans le Rapport sur ce que nous avons entendu. Nous nous sommes engagés à solliciter de nouveau votre avis afin de faire le point sur l’ébauche de règlement qui a été élaborée à la suite d’un premier échange, et afin de confirmer le bien-fondé des modifications apportées avant de finaliser le projet.

Ce règlement transférera la réglementation de la profession d’hygiéniste dentaire de la Loi sur les auxiliaires dentaires à la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux, une loi-cadre qui encadre de façon globale et cohérente les activités de tous les professionnels de la santé et des services sociaux aux TNO. Cette approche favorisera un meilleur accès aux services dentaires et alignera la réglementation des TNO sur les normes nationales, tout en élargissant le champ d’exercice des hygiénistes dentaires.

Voici les principales mises à jour à ce stade :

Les dispositions relatives au champ d’exercice élargi indiquées dans le document « Éléments clés proposés » n’ont pas pu être finalisées pour le moment en raison des restrictions de la législation (à savoir la Loi sur les médecins et la Loi sur la pharmacie) qui empêchent les activités relevant du champ d’exercice élargi d’être traitées à temps pour le 1^er décembre 2025.

Le règlement à venir à cette étape se penchera sur restrictions de pratique actuelles. Il viendrait par exemple supprimer l’obligation pour les hygiénistes dentaires de travailler sous la direction et la surveillance d’un dentiste. D’autres élargissements du champ d’activité seront envisagés dans une deuxième phase, une fois que les modifications législatives nécessaires auront été apportées.