Réglementation sur la chasse au cerf
Cet échange avec le public a pris fin.
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Aperçu
Nous avons invité les Ténois à s’exprimer sur la modification des règlements découlant de la Loi sur la faune qui permettra d’augmenter le nombre de cerfs chassés (cerf de Virginie et cerf mulet). Auparavant, seuls les chasseurs autochtones pouvaient chasser le cerf sans restriction sur leurs terres ancestrales.
Le MERN a proposé d’annuler les restrictions sur la chasse au cerf pour les titulaires d’un permis de chasse générale ou d’un permis de chasse résident, en mettant en place un système d’étiquetage avec obligation de signalement et de soumission de prélèvement. Il s’agit d’une mesure préventive pour protéger notre faune et éviter la propagation de la maladie débilitante chronique des cervidés, ainsi que d’autres maladies et parasites.
Les changements proposés concernent la partie 8 du règlement sur la chasse au gros gibier et le règlement sur les droits relatifs à la faune :
- Le règlement sur la chasse au gros gibier a été modifié pour que les détenteurs d’un permis de chasse générale et les détenteurs d’un permis spécial de chasse puissent chasser le cerf dans les zones de gestion de la faune R, S, G et I, en plus de D et U. Des conditions ont été ajoutées pour toutes les zones de gestion de la faune. Ces conditions consistent à poser des étiquettes lors de la chasse, à signaler les prises effectuées aussi rapidement que possible, et à remettre un échantillon de la tête du cerf.
- Le règlement sur la chasse au gros gibier a été modifié pour permettre aux détenteurs de permis de chasse de résident de chasser le cerf dans les zones de gestion de la faune D, U, R, S, G et I. Les détenteurs de permis de chasse de résident doivent aussi respecter les conditions qui consistent à poser des étiquettes lors de la chasse, à signaler les prises effectuées aussi rapidement que possible, et à remettre un échantillon de la tête du cerf.
- Le règlement sur les droits relatifs à la faune a été mis à jour pour qu’il n’y ait plus de droits à payer pour les étiquettes pour les cerfs, afin d’encourager la chasse.
Exprimez-vous
Nous avons recueilli les commentaires et les questions par courriel.
Nous avons pris en compte des commentaires reçus pendant la période de consultation publique pour décider de changer ou non le règlement sur la chasse au cerf.
Résultats
Nous avons résumé l’examen des commentaires recueillis dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
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Nous avons invité les Ténois à s’exprimer sur la modification des règlements découlant de la Loi sur la faune qui permettra d’augmenter le nombre de cerfs chassés (cerf de Virginie et cerf mulet). Auparavant, seuls les chasseurs autochtones pouvaient chasser le cerf sans restriction sur leurs terres ancestrales.
Le MERN a proposé d’annuler les restrictions sur la chasse au cerf pour les titulaires d’un permis de chasse générale ou d’un permis de chasse résident, en mettant en place un système d’étiquetage avec obligation de signalement et de soumission de prélèvement. Il s’agit d’une mesure préventive pour protéger notre faune et éviter la propagation de la maladie débilitante chronique des cervidés, ainsi que d’autres maladies et parasites.
Les changements proposés concernent la partie 8 du règlement sur la chasse au gros gibier et le règlement sur les droits relatifs à la faune :
- Le règlement sur la chasse au gros gibier a été modifié pour que les détenteurs d’un permis de chasse générale et les détenteurs d’un permis spécial de chasse puissent chasser le cerf dans les zones de gestion de la faune R, S, G et I, en plus de D et U. Des conditions ont été ajoutées pour toutes les zones de gestion de la faune. Ces conditions consistent à poser des étiquettes lors de la chasse, à signaler les prises effectuées aussi rapidement que possible, et à remettre un échantillon de la tête du cerf.
- Le règlement sur la chasse au gros gibier a été modifié pour permettre aux détenteurs de permis de chasse de résident de chasser le cerf dans les zones de gestion de la faune D, U, R, S, G et I. Les détenteurs de permis de chasse de résident doivent aussi respecter les conditions qui consistent à poser des étiquettes lors de la chasse, à signaler les prises effectuées aussi rapidement que possible, et à remettre un échantillon de la tête du cerf.
- Le règlement sur les droits relatifs à la faune a été mis à jour pour qu’il n’y ait plus de droits à payer pour les étiquettes pour les cerfs, afin d’encourager la chasse.
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Nous avons pris en compte des commentaires reçus pendant la période de consultation publique pour décider de changer ou non le règlement sur la chasse au cerf.
Résultats
Nous avons résumé l’examen des commentaires recueillis dans un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu.
Statut
-
Ouvert
Réglementation sur la chasse au cerf a terminé ce stadeLes commentaires sont recueillis du 20 mars 2019 - 15 avril 2019
-
Résultats en cours d'examen
Réglementation sur la chasse au cerf a terminé ce stade -
Terminé
Réglementation sur la chasse au cerf est présentement à ce stadeCet échange avec le public a pris fin le 15 avril 2019
Liens connexes
- Fiche d’information sur la maladie débilitante chronique des cervidés
- Foire aux questions sur la maladie débilitante chronique des cervidés
- Maladies des animaux sauvages aux TNO
- Un guide de poche sur les maladies et parasites de la faune aux Territoires du Nord-Ouest
- Site du gouvernement de l’Alberta