Réglementation sur les boissons alcoolisées de 2026
Exprimez-vous
Pour aider la population à participer au processus, le GTNO a préparé quatre petits manuels qui traitent des modifications proposées :
- Quels changements pour le public?
- Quels changements pour les entreprises titulaires d’une licence?
- Quels changements pour les titulaires de permis?
- Quels changements pour les collectivités?
Ces manuels constituent un point de départ. Ils soulignent les modifications susceptibles de vous concerner et renvoient aux sections pertinentes du règlement proposé.
La Loi établit le cadre général, tandis que son règlement en précise les modalités d’application. C’est pourquoi les deux documents sont accessibles dans la section « Liens connexes ». Les échanges avec le public ne portent toutefois que sur le projet de règlement.
La Loi sur les boissons alcoolisées, adoptée en 2023, n’est donc pas visée par ces échanges. Bien qu’il ne soit pas possible de formuler des commentaires à son sujet, il est recommandé de la consulter en parallèle avec le projet de règlement afin de mieux comprendre les mesures proposées.
Envoyez-nous vos commentaires
Completez le sondage. Le sondage termine le 16 octobre, 2026.
Vous pouvez formuler des commentaires sur n’importe quelle partie du projet de règlement, qu’elle soit ou non abordée dans un manuel. Dites-nous ce qui n’est pas clair, ce qui pourrait être difficile à mettre en pratique, et ce qui, selon vous, manque. Vos commentaires peuvent être brefs ou détaillés. Tous les commentaires seront examinés et pris en compte, même si toutes les propositions ne pourront pas être retenues.
Contexte
La Loi sur les boissons alcoolisées actuellement en vigueur ainsi que son règlement d’application datent de 2007. Beaucoup de choses ont changé depuis. Les exploitants d’entreprise touristique accueillent désormais leur clientèle dans des contextes qui n’avaient pas été envisagés lors de l’établissement des catégories de licence actuelles. Les collectivités ont également demandé des mécanismes plus simples et plus directs pour prendre leurs propres décisions concernant les boissons alcoolisées.
En octobre 2023, l’Assemblée législative a adopté une nouvelle Loi sur les boissons alcoolisées afin de remplacer celle de 2007. Cette nouvelle Loi confie à un registraire la responsabilité de l’administration des licences et des permis et à un inspecteur en chef celle de veiller au respect des règles. La Commission d’appel des boissons alcoolisées est chargée d’entendre les appels interjetés contre leurs décisions. La plupart des détails pratiques sont précisés dans le Règlement.
Nous vous invitons maintenant à nous faire part de vos commentaires sur ces aspects : les critères d’admissibilité aux différentes catégories de licences, les activités autorisées par les permis, les exigences en matière de formation ainsi que les mécanismes permettant aux collectivités de prendre leurs propres décisions concernant les boissons alcoolisées.
Un nouveau règlement complet a été élaboré et remplacera celui qui est actuellement en vigueur.
Prochaines étapes
Lorsque la période d’échanges prendra fin le XX septembre 2026, tous les commentaires seront examinés et pris en considération, puis le Règlement sera finalisé. La Loi et le Règlement devraient entrer en vigueur simultanément.
Des conseils plus détaillés à l’intention des titulaires de licence, des titulaires de permis et des collectivités seront fournis ultérieurement dans des guides et des manuels.
