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Modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a sollicité l’avis du public sur les modifications proposées auRèglement sur les dossiers scolaires.
Les modifications proposées au Règlement visent à améliorer la communication entre le ministre et les organismes scolaires par l’élaboration de systèmes d’échange de renseignements entre les organismes scolaires et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF).
Les modifications proposées permettront :
au ministre d’accéder aux dossiers scolaires pour évaluer des programmes scolaires et surveiller les progrès des élèves;
aux membres du personnel scolaire de divulguer des renseignements contenus dans le dossier scolaire d’un élève à un organisme scolaire ou au MECF.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation travaille actuellement à mettre en œuvre un nouveau programme d’études pour les Territoires du Nord-Ouest, adapté à partir du programme d’études de la Colombie-Britannique et d’évaluations à grande échelle des élèves. La transition du programme d’études de l’Alberta à celui de la Colombie-Britannique a nécessité des mises à jour au Règlement pour en retirer des références propres à l’Alberta, en normaliser la terminologie et pour mettre à jour les renseignements qui se trouvent dans les dossiers scolaires.
Ces mises à jour proposées sont en partie issues des commentaires reçus du Bureau du vérificateur général du Canada, qui ont permis de cerner des domaines d'amélioration pour lesquels le GTNO peut recueillir des données, et les utiliser pour suivre le système d’éducation et en déterminer les lacunes à combler, et faire en sorte que le système contribue à améliorer les résultats des élèves. Les mises à jour proposées au Règlement sur les dossiers scolaires permettent au GTNO d’accéder aux renseignements fournis par les organismes scolaires afin d’effectuer des suivis internes, tout en protégeant les renseignements personnels des individus concernés. Un meilleur accès à ces données permettra au GTNO d’évaluer et de surveiller les progrès des élèves et d’orienter ses décisions pour améliorer les résultats des élèves.
Pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires, veuillez lire le résumé en langage clair.
Exprimez-vous
Nous vous invitons à soumettre vos commentaires par courriel à educationoperations@gov.nt.ca d’ici le 24 janvier 2025.
Contexte
Pendant la 19e Assemblée législative, le projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, a été adopté. Plusieurs règlements doivent être modifiés avant que le projet de loi 81 n’entre en vigueur, y compris le Règlement sur les dossiers scolaires.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a discuté des modifications proposées avec les membres des organismes scolaires et de l’Association des enseignants et des enseignantes des Territoires du Nord-Ouest (NWTTA) pendant l’année scolaire 2023-2024. Des échanges ont également été effectués directement avec des représentants d’organismes scolaires et de l’Association des enseignants et des enseignantes des TNO durant la deuxième phase du processus.
Prochaines étapes
Les résultats de ces échanges ont été résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu. Le GTNO s’affairera maintenant à finaliser les propositions de modification du Règlement, qui entrera en vigueur bientôt, en même temps que les dispositions correspondantes du projet de loi 81.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a sollicité l’avis du public sur les modifications proposées auRèglement sur les dossiers scolaires.
Les modifications proposées au Règlement visent à améliorer la communication entre le ministre et les organismes scolaires par l’élaboration de systèmes d’échange de renseignements entre les organismes scolaires et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF).
Les modifications proposées permettront :
au ministre d’accéder aux dossiers scolaires pour évaluer des programmes scolaires et surveiller les progrès des élèves;
aux membres du personnel scolaire de divulguer des renseignements contenus dans le dossier scolaire d’un élève à un organisme scolaire ou au MECF.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation travaille actuellement à mettre en œuvre un nouveau programme d’études pour les Territoires du Nord-Ouest, adapté à partir du programme d’études de la Colombie-Britannique et d’évaluations à grande échelle des élèves. La transition du programme d’études de l’Alberta à celui de la Colombie-Britannique a nécessité des mises à jour au Règlement pour en retirer des références propres à l’Alberta, en normaliser la terminologie et pour mettre à jour les renseignements qui se trouvent dans les dossiers scolaires.
Ces mises à jour proposées sont en partie issues des commentaires reçus du Bureau du vérificateur général du Canada, qui ont permis de cerner des domaines d'amélioration pour lesquels le GTNO peut recueillir des données, et les utiliser pour suivre le système d’éducation et en déterminer les lacunes à combler, et faire en sorte que le système contribue à améliorer les résultats des élèves. Les mises à jour proposées au Règlement sur les dossiers scolaires permettent au GTNO d’accéder aux renseignements fournis par les organismes scolaires afin d’effectuer des suivis internes, tout en protégeant les renseignements personnels des individus concernés. Un meilleur accès à ces données permettra au GTNO d’évaluer et de surveiller les progrès des élèves et d’orienter ses décisions pour améliorer les résultats des élèves.
Pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires, veuillez lire le résumé en langage clair.
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Nous vous invitons à soumettre vos commentaires par courriel à educationoperations@gov.nt.ca d’ici le 24 janvier 2025.
Contexte
Pendant la 19e Assemblée législative, le projet de loi 81, Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation, a été adopté. Plusieurs règlements doivent être modifiés avant que le projet de loi 81 n’entre en vigueur, y compris le Règlement sur les dossiers scolaires.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a discuté des modifications proposées avec les membres des organismes scolaires et de l’Association des enseignants et des enseignantes des Territoires du Nord-Ouest (NWTTA) pendant l’année scolaire 2023-2024. Des échanges ont également été effectués directement avec des représentants d’organismes scolaires et de l’Association des enseignants et des enseignantes des TNO durant la deuxième phase du processus.
Prochaines étapes
Les résultats de ces échanges ont été résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu. Le GTNO s’affairera maintenant à finaliser les propositions de modification du Règlement, qui entrera en vigueur bientôt, en même temps que les dispositions correspondantes du projet de loi 81.
Statut
Ouvert
Modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires a terminé ce stade
La période d’échanges avec le public est ouverte du 11 décembre 2024 au 24 janvier 2025.
Résultats en cours d'examen
Modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires a terminé ce stade
Complet
Modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires est présentement à ce stade
