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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite l’avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires.

Les modifications proposées au Règlement visent à améliorer la communication entre le ministre et les organismes scolaires par l’élaboration de systèmes d’échange de renseignements entre les organismes scolaires et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF).

Les modifications proposées permettront :

• au ministre d’accéder aux dossiers scolaires pour évaluer des programmes scolaires et surveiller les progrès des élèves;
• aux membres du personnel scolaire de divulguer des renseignements contenus dans le dossier scolaire d’un élève à un organisme scolaire ou au MECF.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation travaille actuellement à mettre en œuvre un nouveau programme d’études pour les Territoires du Nord-Ouest, adapté à partir du programme d’études de la Colombie-Britannique et d’évaluations à grande échelle des élèves. La transition du programme d’études de l’Alberta à celui de la Colombie-Britannique a nécessité des mises à jour au Règlement pour en retirer des références propres à l’Alberta, en normaliser la terminologie et pour mettre à jour les renseignements qui se trouvent dans les dossiers scolaires.

Ces mises à jour proposées sont en partie issues des commentaires reçus du Bureau du vérificateur général du Canada, qui ont permis de cerner des domaines d'amélioration pour lesquels le GTNO peut recueillir des données, et les utiliser pour suivre le système d’éducation et en déterminer les lacunes à combler, et faire en sorte que le système contribue à améliorer les résultats des élèves. Les mises à jour proposées au Règlement sur les dossiers scolaires permettent au GTNO d’accéder aux renseignements fournis par les organismes scolaires afin d’effectuer des suivis internes, tout en protégeant les renseignements personnels des individus concernés. Un meilleur accès à ces données permettra au GTNO d’évaluer et de surveiller les progrès des élèves et d’orienter ses décisions pour améliorer les résultats des élèves.

Pour en savoir plus sur les modifications proposées au Règlement sur les dossiers scolaires, veuillez lire le résumé en langage clair.