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Aperçu

La Loi sur les services correctionnels des TNO et son Règlement sont en vigueur depuis 2021.

Parmi ses dispositions, le Règlement limite la supervision directe des femmes détenues par des employés masculins. Après quatre années de mise en œuvre, ces exigences ont entraîné d’importantes pressions sur les effectifs et les activités des établissements correctionnels du territoire.

Pour répondre à ces enjeux, le GTNO propose d’abroger les articles 12, 13 et 14 du Règlement sur les services correctionnels. Ces questions seraient ainsi encadrées par des politiques opérationnelles adaptées à chaque établissement. Ce changement offrirait une plus grande souplesse dans les activités quotidiennes, notamment en permettant, lorsque cela est approprié, la supervision de détenues adultes par des employés masculins.

Les modifications proposées harmoniseraient les pratiques des Services correctionnels avec celles en vigueur ailleurs au Canada, tout en maintenant des normes élevées en matière de soins, de sécurité et de respect de la dignité des femmes en détention.