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Aperçu

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest propose d’apporter des modifications au Règlement sur l’assistance au revenu et au Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité se rapportant à la Loi sur l’assistance sociale.

Les modifications proposées visent à améliorer la clarté et la cohérence de la prestation des programmes, à combler les lacunes et à s’assurer que les prestations sont alignées sur les objectifs des programmes.

Les modifications apportées aux règlements permettront, entre autres, de clarifier les conditions d’octroi de l’assistance d’urgence, de créer une prestation temporaire pour les jeunes de 18 ans ainsi qu’un nouveau taux de prestation de base pour les absences médicales temporaires, et d’exclure certaines prestations du calcul du revenu.