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Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite obtenir les commentaires de sages-femmes, de parties prenantes et du public sur éléments clés proposés au règlement sur la profession de sage-femme.
Ce règlement moderniserait la réglementation de la profession de sage-femme aux TNO en intégrant celle-ci à la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux (LPSSS). Cette « loi-cadre » favorise l’uniformisation des règles régissant la délivrance des permis, l’inscription et la responsabilité professionnelle au sein des professions de la santé et des services sociaux aux TNO.
Le projet de règlement vise à :
Harmoniser les pratiques des sages-femmes aux TNO avec les pratiques exemplaires nationales;
Améliorer l’accès à des soins sûrs et adaptés à la culture aux TNO.
Voici les grandes lignes du projet de règlement :
Élargir le champ d’exercice pour y ajouter la prestation de services de santé sexuelle et reproductive au grand public;
Permettre aux sages-femmes autorisées de fournir à leurs patients et aux enfants de ceux-ci des soins de bien-être après la période de grossesse et la période périnatale;
Créer de nouveaux registres d’inscription : général, élargi, étudiant, provisoire, et des membres invités;
Offrir une nouvelle possibilité d’inscription aux diplômés des programmes d’éducation autochtones communautaires approuvés;
Offrir de nouvelles options aux sages-femmes autorisées qui ne fournissent pas de soins cliniques pour leur permettre de maintenir leurs compétences à jour.
Exprimez-vous
Les sages-femmes, les parties prenantes et le public sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 12 juin 2025.
La profession de sage-femme a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. En novembre 2022, l’Association des sages-femmes des TNO a demandé que la profession de sage-femme soit régie par la LPSSS. Cette « loi-cadre », entrée en vigueur en mars 2022, favorise l’uniformisation des règles régissant la délivrance des permis, les normes d’exercice, ainsi que la responsabilité au sein des professions réglementées de la santé et des services sociaux aux TNO.
Deux professions sont actuellement régies par la LPSSS : celles de psychologue et de naturopathe. Des travaux sont en cours pour que les professions de pharmacien et d’hygiéniste dentaire relèvent également de la LPSSS d’ici le terme du mandat de la 20e Assemblée législative.
Le GTNO souhaite amener toutes les professions de la santé et des services sociaux actuellement réglementées à relever de la LPSSS, à l’exception des professions infirmières.
Prochaines étapes
Les résultats des échanges seront résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu et contribueront à l’élaboration du règlement sur la profession de sage-femme.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite obtenir les commentaires de sages-femmes, de parties prenantes et du public sur éléments clés proposés au règlement sur la profession de sage-femme.
Ce règlement moderniserait la réglementation de la profession de sage-femme aux TNO en intégrant celle-ci à la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux (LPSSS). Cette « loi-cadre » favorise l’uniformisation des règles régissant la délivrance des permis, l’inscription et la responsabilité professionnelle au sein des professions de la santé et des services sociaux aux TNO.
Le projet de règlement vise à :
Harmoniser les pratiques des sages-femmes aux TNO avec les pratiques exemplaires nationales;
Améliorer l’accès à des soins sûrs et adaptés à la culture aux TNO.
Voici les grandes lignes du projet de règlement :
Élargir le champ d’exercice pour y ajouter la prestation de services de santé sexuelle et reproductive au grand public;
Permettre aux sages-femmes autorisées de fournir à leurs patients et aux enfants de ceux-ci des soins de bien-être après la période de grossesse et la période périnatale;
Créer de nouveaux registres d’inscription : général, élargi, étudiant, provisoire, et des membres invités;
Offrir une nouvelle possibilité d’inscription aux diplômés des programmes d’éducation autochtones communautaires approuvés;
Offrir de nouvelles options aux sages-femmes autorisées qui ne fournissent pas de soins cliniques pour leur permettre de maintenir leurs compétences à jour.
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Les sages-femmes, les parties prenantes et le public sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 12 juin 2025.
La profession de sage-femme a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. En novembre 2022, l’Association des sages-femmes des TNO a demandé que la profession de sage-femme soit régie par la LPSSS. Cette « loi-cadre », entrée en vigueur en mars 2022, favorise l’uniformisation des règles régissant la délivrance des permis, les normes d’exercice, ainsi que la responsabilité au sein des professions réglementées de la santé et des services sociaux aux TNO.
Deux professions sont actuellement régies par la LPSSS : celles de psychologue et de naturopathe. Des travaux sont en cours pour que les professions de pharmacien et d’hygiéniste dentaire relèvent également de la LPSSS d’ici le terme du mandat de la 20e Assemblée législative.
Le GTNO souhaite amener toutes les professions de la santé et des services sociaux actuellement réglementées à relever de la LPSSS, à l’exception des professions infirmières.
Prochaines étapes
Les résultats des échanges seront résumés dans un rapport sur ce que nous avons entendu et contribueront à l’élaboration du règlement sur la profession de sage-femme.
Page publiée: 08 mai 2025, 10h03
Statut
Ouvert
Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés est présentement à ce stade
Le sondage sera disponible du 8 mai au 12 juin 2025
Résultats en cours d'examen
ceci est un stade à venir pour Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés
Complet
ceci est un stade à venir pour Projet de règlement sur la profession de sage-femme – éléments clés proposés
