Examen de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers

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Prochaines étapes

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    Présentation

    Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) s’est déjà engagé à collaborer avec les acteurs de l’immobilier et le grand public afin de mieux connaître leur opinion à l’égard de la réglementation de ce secteur aux TNO. Notre première étape consiste à cerner les problèmes existants ou émergents du secteur. Vos réponses aux questions suivantes nous aideront à mener cet examen. Une fois que nous les aurons recueillies, nous pourrons déterminer les étapes suivantes.

    Nous vous invitons à remplir ce sondage avant le 31 mars 2023.

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